rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

L'ordonnance du 25 juin 2020 désignant Maître Bertrand Jeanne en qualité de mandataire ad litem a été communiquée le 24 octobre 2022.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Bertrand X... et Madame Elena Y... se sont mariés le 2 novembre 2002.

Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231676 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [G] [W] était salarié de la société [6] à compter du 1er juin 2015 en qualité de responsable administratif.

contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand

Darolle Bertrand, président de chambre, GREFFIER : Mlle Elisabeth J..., lors du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté au prononcé de l'arrêt par M.

Octobre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 20] N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 24/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 14 mars 2024, le président du Conseil départemental a maintenu sa décision de rejet relative à la demande présentée le 30 juin 2023 par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS Me Olivier Y...

(e) le 08 Octobre 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 12 No Section : No RG : 15/ 3078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

MAGABAO, représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, l'examen des pièces produites aux débats ne permet pas d'accréditer cette présentation.

CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de RENNES Du mariage de Monsieur Pierre Y...avec Madame Martine X...sont nés deux enfants : Bertrand

Bertrand X... ... ... 41120 CELLETTES Représentant : Me Alain COCKENPOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMEE : Société DOUAI DISTRIBUTION 345 bld Bréguet 59500 DOUAI Représentant : Me Henri