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12 450 résultats pour « Baures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848e1

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société LE BRONX, dont le président est Monsieur [Z] [E], exploite une activité de bar et discothèque à [Localité 9] sous l'enseigne 'Esmeralda'.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eec1

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Par acte du 20 février 2013, un bail commercial a été conclu entre la SARL SUSHI BA'R et M. [X] [N] et Mme [Q] [N] (les époux [N]), propriétaires des locaux situés [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

paritaire des baux ruraux le 18 juin 2025 en ce qu'il a : -ordonné la requalification du contrat de bail souscrit entre Mme [P] et M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [U], commerçant immatriculé au RCS de Montpellier sous le n°477 713 234, exploitant en son nom propre sous l'enseigne « LE BAR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est proposé de lui succéder et un protocole d'accord a été rédigé, selon lequel la société GHB s'est engagée à reprendre les baux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a10b6c6260008b53180

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'immeuble situé à l'angle de la [Adresse 8] et du [Adresse 1], pour un usage de café, bar, moyennant un loyer annuel initial de 14.600 euros en principal, payable trimestriellement et à terme échu à

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[H] est propriétaire d'un local commercial à usage de bar-restaurant correspondant au lot n°1 du bâtiment A de la résidence située [Adresse 1] à [Localité 8], sur une parcelle cadastrée section P n° [Cadastre

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CA

Chambre sociale

5fda4241923182892c08e248

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Représenté par Maître GADRAT de la SCP FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 15 NOVEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

BALMONT par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande

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CA

Avis

CADA:20163262

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

communication de copies des titres exécutoires émis au titre des années 2000 à 2005 au nom de Monsieur X à fin de recouvrement des redevances dues à raison de l'occupation du domaine public par l'établissement "Bar

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CA

Avis

CADA:20201929

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar

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CA

2ème chambre

69df1d88cdc6046d47477fa1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

[C], en qualité d'expert afin d'estimer la valeur des baux renouvelés. L'expert a déposé son rapport le 30 novembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca893c699b1d7aca75df49

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel bar

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CA

Chambre 1-7

5fdb04346aeeea9874ef8397

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Elle soutient que Madame [B] a, dans chacun des baux, expressément renoncé au bénéfice du statut des baux commerciaux.

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CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Le 5 janvier 2006, l'hôtel Splendid a déposé une annonce de renouvellement de la concession de sa restauration avec effet au 1 décembre 2006, pour un bar et un restaurant panoramiques de 70 couverts.

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CA

Chambre commerciale

633d1fec62f5393e2eb449ab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[T] [K] exploite en qualité de locataire-gérant depuis le 1er mars 2006 un fonds de commerce de snack-bar, sous l'enseigne le Bellevue, situé au sein de ce camping, dont le propriétaire et loueur était

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CA

Avis

CADA:20164757

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche de La Baule-Le

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CA

Chambre 4-6

6a210edccdc6046d4709b3d8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] d'assurer l'ouverture d'un bar situé [Adresse 6] au centre-ville de [Localité 3] à compter du 1er avril 2022. Alors que M. [L] était en congés à [Localité 4], M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.

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