AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fca5e3d98640d43279848e1
10 novembre 2020
10 novembre 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société LE BRONX, dont le président est Monsieur [Z] [E], exploite une activité de bar et discothèque à [Localité 9] sous l'enseigne 'Esmeralda'.
Source officiellePage 4 sur 623
Pôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eec1
23 juin 2015
23 juin 2015
Par acte du 20 février 2013, un bail commercial a été conclu entre la SARL SUSHI BA'R et M. [X] [N] et Mme [Q] [N] (les époux [N]), propriétaires des locaux situés [Adresse 3].
Source officielle