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353 résultats pour « Barka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e8d

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

octobre 2003 puis du 27 février 2004 au 28 octobre 2004 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02578_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, représenté par Me Barkat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'indemnisation de son préjudice financier ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00117_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e8c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

provisoire qu'il a subie du 29 octobre 2002 au 24 février 2005 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02766_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

.. disposait des pouvoirs d’administration de la société Rowmoore Limited, établie à Gibraltar, et qu’il avait ouvert, au nom de cette société, un compte bancaire auprès de la banque lettone Rietumu Banka

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f8

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

L'immeuble a été adjugé à la société qatarienne Barwa, filiale de la société QD ; le projet d'exploitation d'un hôtel Peninsula a été poursuivi par la société HSH, qui a fait bénéficier la société Cities

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

social sis [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilles GASSENBACH, avocat au barreau de PARIS SCP OLIVIER RIGAL ET CHRISTIAN BARGAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00116_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

victimes de guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2022, en se bornant à produire ses relevés bancaires sur lesquels figurent des virements qui correspondraient au paiement de travaux qu'il aurait effectués pour des particuliers ou pour la société Barkad

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163120

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Mairie de Barnas — Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa version de juin 2016 ; 2) le listing 2016 des parcelles raccordables et des parcelles raccordées

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans la filière « foie gras », les différents 'produits' reproducteurs de génétique spécialement sélectionnés sont : - Les reproducteurs mâles de souche Barbarie de génétique spéciale Foie Gras; - Les

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c95

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par arrêt définitif de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 juin 2006, le non-lieu du chef d'actes de barbarie était confirmé.

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CA

Chambre 3-3

6528ded6aaebb88318fda36b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société NLB, Nova Ljubjanska Banka

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed7

Appel

29 octobre 1999

29 octobre 1999

BAKRA, Toque E 973, Avocat au Barreau de PARIS APPELANT : Monsieur X... Y... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assisté de Maître Y.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a403c09105db6c045b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] [O] par ordonnance en date du 9 mars 2022 (RG n°22/000032), dans le cadre du contentieux parallèle l'opposant à la société Barras, et d'étendre la mission de cet expert.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

N° RG 17/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIZM [V] [X] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELAS BARA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01604_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03492_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l’article 150-0 B ter du code général des impôts dès lors que doivent être prises en compte, au titre de réinvestissements, les dépenses portant sur le crédit-bail mobilier conclu avec la société Bark

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b725106

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [T] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Barba OG

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa1cdc6046d4709c2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1988 à [Localité 2] de nationalité française, traductrice, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN, avocat membre de la SCP GUY NARRAN, avocat inscrit au barrea

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