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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
MAX SERVANT (E.M.S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02283 Copies
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A et Mme E B épouse A ont demandé au Tribunal administratif de Paris, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01646_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 18 mai 2022, M. et Mme D A, représentés par Me Boudin, ont produit des observations en réponse à cette communication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Noiret-Bohain exerçait l'activité de tissage notamment au sein d'un établissement situé 4 rue de Mascara à Roubaix.
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/14905 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPC [V] [B] C/ [C] [M] CPAM DU VAR Copie
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de ce rapport que le salarié, lors des faits, a été confronté à des usages intempestifs du bouton d'arrêt.
Source officielle5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a37
13 avril 2023
13 avril 2023
exécutoires délivrées à : Me Murielle DAMOIS-BLONDEL Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [5] ( [5]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE
Source officielle1ère Chambre
6032d53af3c15249e7cc0a45
31 octobre 2017
31 octobre 2017
[P] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a44
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielle17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa0b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe BLANC, avoué à la Cour Me Magali BOUTIN
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle ajoute, qu'alors qu'il avait toutes les compétences pour intervenir sur ce type de machine, il a omis de couper l'alimentation électrique. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de la Boutonne en hiver pour des effets positifs significatifs en été.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le bouton marche/arrêt si elle devait oeuvrer dans la machine.
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64717
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MARGHERITA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4c8
18 mai 2022
18 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité éolienne sur les communes de la Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-Bouin
Source officielleRéférés
67ecc9cbdab039e415d93306
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [B] [E] Né le 25 novembre 1983 à [Localité 4] demeurant précédemment [Adresse 3], et actuellement [Adresse 2] Non comparant, ayant pour avocat postulant, Me Clément BOITTIN
Source officielleChambre 4 A
6791dff81c87724b5e69d931
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GLQ/KG MINUTE N° 25/29 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle1ère Chambre
67f9f6fc190d73a10ce27dc2
11 avril 2025
11 avril 2025
[U] [A] Mme [Z] [Y] épouse [A] Représentés par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS M.
Source officiellePage 4 sur 44