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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
6799c4205331f58c9ee86e98
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personnel (regroupement de crédits) d'un montant de 44 086 euros au taux débiteur fixe de 6,90 % (TAEG 7,25%) remboursable en 107 mensualités de 688,46 euros assurance comprise.
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c3e
31 mars 2016
31 mars 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aude
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (CACB) venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE -------------------
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87468
16 décembre 2004
16 décembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/04064 ABERT C/ SA CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Juin 2001 RG : 199900995 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
Crédit court terme de trésorerie du ler juillet 2016 d°un montant de 77.000 € sur 12 mois déclaré pour 83.684,93 € avec intérêts et pénalités.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88155
28 février 2006
28 février 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 03/01317 SA CREDIT AGRICOLE CENTRE EST C/ X...
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7255379800088474a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [X] en l'ayant privé de la possibilité de comparer les offres de crédit et d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. L'appelante soutient qu'elle a valablement fourni à M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd934eeba348416bc415a6d
14 mai 2020
14 mai 2020
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e60dc6b4e05dbb0b953
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[E], Mme [S] a acquis un véhicule Land Rover financé au moyen d'un prêt de 39.900 euros souscrit auprès de la Sorefi le 13 novembre 2009 et un véhicule Audi financé par un crédit de 19.171 euros souscrit
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc146
21 juillet 2016
21 juillet 2016
RACHOU, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
4 mai 2017
X... ; que compte tenu du solde créditeur du compte courant au jour du jugement d'ouverture, soit 77 262,09 euros, le CIC est donc bien fondé à demander à M.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de condamner l'APAJH Aude à verser à M.
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ce1cdc6046d47475d4a
14 avril 2026
14 avril 2026
[Z] [W] [L], - subsidiairement : ordonner la résolution du contrat de crédit dont s'agit, pour manquement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93529
18 mars 2016
18 mars 2016
à la garantir de tout paiement que pourraient lui réclamer les organismes de crédit.
Source officielle2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed69
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE par suite d'une fusion absorption du 01.12.2015, conformément aux décisions des
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[H] un crédit affecté de 25 000 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque Audi, prêt stipulé remboursable intérêts compris en 84 mensualités de 354,18 euros.
Source officielle1ère chambre civile A
6031d817cfd2a5ac236ef423
21 juin 2018
21 juin 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude Z..., président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleChambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] [B] et Mme [N] [K] un regroupement de crédits en la forme d'un crédit à la consommation d'un montant de 70 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 013,56 euros, moyennant un taux annuel effectif
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNG5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de revenus souscrite au titre de l'année 2012, le montant de la réduction d'impôt dont il pensait pouvoir bénéficier à raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Aude
Source officiellePage 4 sur 55