Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf437f394d0f8f6668e
3 mai 2023
3 mai 2023
000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
même aux entiers dépens de l'instance MOTIFS DE LA DECISION I - SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur les frais de déplacement : Selon l'article L3261-3 alinéas 1, 2 et 3 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, 113-2, 113-8, 113-9, L 114-1, L 124-5, du Code des Assurances , 1116, 1147, 1382, 1792 et suivants du Code Civil, de l'annexe 1 de l'article A 243-1 du Code des Assurances, de la police souscrite auprès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163eba2667415156fa41e84
13 janvier 2010
13 janvier 2010
L324-11-1 du Code du travail, - 3 142,17 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période du 7 au 26 septembre 2006, - 314,27 euros brut au titre des congés payés afférents, - 16 622,
Source officiellePage 4 sur 4