AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69eafb73cdc6046d4757057e
23 avril 2026
23 avril 2026
La société [1] a saisi la commission de recours amiable d'abord le 19 janvier 2017 en contestation de la mise en demeure et des redressements relatifs à la rupture anticipée de contrat de travail à durée
Source officiellePage 4 sur 867
ANTICHI PROFUMI ITALIANI, DI CORPO, Patrizio
20/09/2023
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Antichi Sapori
10/08/2022
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ANTICHI SAPORI
02/03/2022
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ANTICHI SAPORI
22/04/2021
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Antichimoto, PRESTI, Jean-Christophe
27/08/2020
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Pôle 1 - Chambre 11
69d73bcfcdc6046d479b649f
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [W], au motif que la procédure est irrégulière en raison de l'avis anticipé au procureur de la République du placement en rétention de l'intéressé.
Source officielle