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17 333 résultats pour « Antichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafb73cdc6046d4757057e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [1] a saisi la commission de recours amiable d'abord le 19 janvier 2017 en contestation de la mise en demeure et des redressements relatifs à la rupture anticipée de contrat de travail à durée

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

ANTICHI PROFUMI ITALIANI, DI CORPO, Patrizio

SIREN 979501855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/09/2023

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Créations

Antichi Sapori

SIREN 917983603Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/08/2022

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Dépôts des comptes

ANTICHI SAPORI

SIREN 487884512Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ANTICHI SAPORI

SIREN 487884512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/04/2021

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Créations

Antichimoto, PRESTI, Jean-Christophe

SIREN 501511778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

27/08/2020

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [W], au motif que la procédure est irrégulière en raison de l'avis anticipé au procureur de la République du placement en rétention de l'intéressé.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Elle ajoute que l'usine située à Saint Auban, dans laquelle a travaillé Monsieur [A] [M], est bien inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La société BSP estimant avoir subi un préjudice du fait de ces ruptures anticipées et en l'absence de tout accord entre les parties, a par acte du 29 juillet 2015 assigné la société L'ALSACE devant le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[X] de lever l'option de rachat anticipé du crédit-bail est intervenue sans motif et a fait perdre à A7 Management 'une chance d'acquérir les parts constituant le capital social de la société SEHB avant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf8ecdc6046d47bf4b02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [J] [T] [B] [G] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'irrégularité de l'avis anticipé au procureur de la République du placement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le bien-fondé de la rupture anticipée du contrat d'apprentissage La lettre notifiant au salarié la rupture anticipée de son contrat d'apprentissage pour faute grave lui fait grief : - de retards

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La société AP17 n'a pas choisi de mettre un terme de manière anticipée au contrat moyennant indemnisation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f3171395e

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

BNP Paribas un prêt personnel afin de rembourser par anticipation le prêt souscrit auprès de Sofemo, remboursement effectivement intervenu le 19 août 2013 pour un montant de 30 961,42 €.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195127

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

qui a été retenu à son égard, au regard de sa pathologie, par la médecine statutaire suite à l'expertise du docteur X, qui l'a reconnue inapte à tout poste et émis un avis favorable pour la retraite anticipée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce2cdc6046d4765ed8b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'appui de son recours, la société Wash Factory Verdun fait valoir en substance que : - L'indemnité de résiliation anticipée est illégale : l'article L332-2 du Code de l'énergie rend applicable aux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En cas de réduction d'horaires ou de résiliation anticipée, l'association s'engageait à lui verser une indemnité de 10.820 euros par an jusqu'à l'expiration de la première période quinquennale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58808cdc6046d474b3a6d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

placement, l'origine de l'intéressé, la notification des droits, l'interprète en langue arabe, la nationalité, le lieu de naissance, que le défaut de diligences n'est pas établi puisque la préfecture a anticipé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aaccdc6046d47091f78

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q], au motif pris de l'avis anticipé au procureur de la République.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2022, la SASU [1] a licencié Mme [J] [G] pour faute grave, lui reprochant des prises de pauses non autorisées, des retards, des départs anticipés

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d749f9cdc6046d479cfb04

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOIS représentée par maître [O] demande de confirmer la décsion du bâtonnier , de débouter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

2016, Hydroption a saisi le président du tribunal de commerce de Bobigny sur requête, afin d'obtenir une mesure probatoire destinée à déterminer si EDFT et EDFM avaient bénéficié d'une information anticipée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S'agissant du prêt personnel, après avoir estimé recevable la demande de la banque sur ce point, le juge a considéré que la clause d'exigibilité anticipée présente dans le contrat de prêt était abusive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, à titre de rappel pour majoration des heures travaillées un jour férié, aux congés payés incidents, à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170331

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) au sein duquel il était détaché relatifs à son licenciement pour inaptitude constatée par la médecine du travail et à la fin de son détachement anticipée

Source officielle