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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
Elle demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd64
26 mai 2008
26 mai 2008
2008 RG N : 07 / 01820 Aide juridictionnelle O R D O N N A N C E N° 48 ------------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
10 mars 2016
Par contre, Isabelle Y...sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielle19e chambre
6285e1a16a1876057df5d613
18 mai 2022
18 mai 2022
de la salariée du 20 avril 2016 que si la situation a été régularisée s'agissant de l'année 2015, les cotisations de retraite au régime de base et complémentaires n'ont pas été acquittées pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc45
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ef
16 mars 2001
16 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 03572 Jugement (No 10/ 01616) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
63db68e304a8de05deba6a68
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il invoque, pour l'essentiel, le bénéfice d'une présomption de salariat que n'auraient pas combattu les intimés et qu'en conséquence la juridiction prud'homale aurait à tort renversée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed2
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il fait sommation à Madame Isabelle Y... de produire son bulletin de salaire de décembre 2010 et sa déclaration préremplie de revenus de l'année 2010.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Les premiers juges ont considéré que les pièces versées aux débats, notamment concernant les années 2011, 2012, 2014 ne couvrant qu'une partie non majoritaire des années en cause, s'avéraient insuffisantes
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité algérienne, et Madame A..
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca84b4781dc057dee7b6e
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle en déduit que le contrat a été rompu de manière fautive et que le jugement doit donc être réformé en ce qu'il a jugé que le contrat s'est trouvé résilié aux torts partagés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Par conclusions notifiées le 31 janvier 2008, Mme Aude X... épouse B..., Mlle Anne X..., Mme Marie Astrid X... épouse E... et Mme Isabelle X... épouse F..., aux lieu et place de M.
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS aux droits de SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b2544abc2618d50e058d
1 mars 2012
1 mars 2012
[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau en résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur. A la suite de l'entretien préalable, et par lettre du 9 juillet 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
Le premier juge a fait droit à son argumentation, à tort.
Source officiellePage 4 sur 175