2023, - des courriers de relance ont été adressés les 27 mars 2023 et 07 avril 2023.

2023 a été reportée au 15 mars 2023, date à laquelle [M] [L] [U] a refusé d'être auditionné par les services de l'ambassade de Guinée ; - le 29 mars 2023, les autorités guinéennes ont reconnu l'intéressé

Ce même document prévoyait qu'un résultat négatif pouvait être reporté du dernier trimestre d'une année N au premier trimestre de l'année N +1.

Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

. : 06 / 02306 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 16 mai 2000 Section : Encadrement X... C / S. A.

04413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULI Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00905 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZF3 AFFAIRE : [J] [M] C/

[Z] [F] se sont mariés, le [Date mariage 3] 2005, devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 12] (Val-de-Marne).

2023, - un courrier de relance a été adressé le 27 mars 2023.

N DOSSIER N 16/00029 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZE c/ SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 1er mars 2017.

19257 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOE6 Syndicat des copropriétaires LES HORIZONS DE LA MER C/ [V] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2004 R.G. Nä 02/06965 AFFAIRE : Marcel X... C/ Marie Chantal Y... épouse Z...

Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER Lors des débats : Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, serment préalablement prêté.

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée

Convoqué le 29 mai 2018 par lettre du 18 mars 2018 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M. [U] a été licencié par lettre du 1er juin 2018 pour insuffisance professionnelle.

Par déclaration adressée du 3 mars 2017, Mme Z... a également relevé appel du jugement.

2012 à 8H45, en audience publique, Madame Anne BESSON, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président