Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES.

Le 14 décembre 2007, le Crédit Mutuel de la Ruche Angevine a consenti à la SCI CLERISSANCE un second prêt d'un montant en principal de 80 000,00 €.

demeurant [Adresse 5] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

Vu les conclusions déposées et développées à l'audience par le conseil de la SA HSBC France, qui réitère des demandes initiales ; Attendu que le 3 mai 2007, la SA HSBC France a consenti à la SARL Angelis

David Z..., n'étant pas le gérant de la société L'Angevine de Production. Le licenciement est donc nul.

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire Lille-Annoeullin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis

[R] [G], gérant de la SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire de du prêt à hauteur de 480 000 euros ; Que, le 30 octobre 2009, a été signé entre la SARL Angelis Multiservices et la société

ANGELINI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] S.E.L.A.S.

DE L'ENSEMBLE DE LEUR DEMANDE FINS ET CONCLUSIONS -RAJOUTANT, EN TOUT ETAT DE CAUSE -CONDAMNER SOLIDAIREMENT LES CONSORTS X...A PORTER ET PAYER A MADAME ANGELINE Y... VEUVE X...

Angeline B... ... 20213 FOLELLI assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA SCP F... Y... G...

de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Par lettre recommandée en date du 30 octobre 2013 la société la Toque Angevine a régulièrement relevé appel de ce jugement.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 29] représentée par Maître Alain de ANGELIS représentant la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI ' VUILLQUEZ ' HABART MELKI '

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée

Mme Angélina Z...

demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage à son départ du centre de détention de Bapaume, et incarcéré au centre pénitentiaire d'Annoeullin

secrétariat le 4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin