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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
intitulée 'Actis solution 10 575" qui démontre que les sociétés Renault ont pris en charge le problème détecté, et ne constitue pas à leurs dires une note interne confidentielle visant à dissimuler la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[A] et Mme [H] l'intégralité de la note du 28 octobre 1994 à l'attention de M.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa302c009f81000890dcae
18 janvier 2024
18 janvier 2024
intitulée 'Actis solution 10 575" qui démontre que les sociétés Renault ont pris en charge le problème détecté, et ne constitue pas à leurs dires une note interne confidentielle visant à dissimuler la
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
intitulée 'Actis solution 10 575" qui démontre que les sociétés Renault ont pris en charge le problème détecté, et ne constitue pas à leurs dires une note interne confidentielle visant à dissimuler la
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3030009f81000890dcb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
moteur, elles ont mis en place des mesures permettant à leur réseau de concessionnaires de réaliser un diagnostic fiable du véhicule et de le réparer, cette solution technique étant résumée dans la note
Source officielle17e Chambre B
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
27 septembre 2018
' la note d'audit interne relative aux déclarations sur l'honneur mensongère de Monsieur L...
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le ministre a fait état lui-même de nombreux éléments, relatifs notamment à des notes internes de chefs de services opérant sur le site " Convention ", aux plaintes répétitives
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... s’est vu confier les fonctions de chef d’équipe par intérim par une simple note de communication interne à la police municipale signée par le directeur de la sécurité publique et le chef du service
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa1a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du code de procédure pénale en constituant la base légale, les contrôles d'identités effectués au visa de l'article 78-2 al 9 du même code sont fondés sur les textes légaux et n'ont pas besoin d'une note
Source officielleSociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aucun accord collectif n'est évoqué par les parties, l'employeur produisant uniquement une note d'information interne du 7 janvier 2015 relative aux obligations du salarié pendant les périodes d'inter-contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a0
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Si la Fédération nationale des centres musicaux ruraux justifie que son siège a été équipé d'un nouveau réseau de lignes téléphoniques avec standard automatique, la décision n'a été prise selon une note
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
contre la commune de Cannes ; A titre subsidiaire, sur les conclusions indemnitaires : - l'illégalité de l'avertissement infligé le 9 mars 2015, du blâme du 24 juillet 2015 et de la note de mobilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b762
20 décembre 2012
20 décembre 2012
puisque la fin de l'article mentionne «'Ces chiffres sont extraits d'un document de travail confidentiel partiel d'une quarantaine de pages que Tour Mag Com a pu se procurer'»'et qu'à l'évidence, cette note
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6597abf3ade3490008c312ca
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La période d'observation a donné lieu à l'établissement des certificats médicaux prévus par la loi : - le premier, du 15 décembre 2023 établi par le docteur [D], qui note irritabilité, tension interne
Source officielleRétention Administrative
69f44849cdc6046d472eeec8
29 avril 2026
29 avril 2026
La note préconise une orientation et n'a pas de valeur de contrainte. Cette note ne prohibe pas la sollicitation des autorités consulaires marocaines.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à destination des équipes commerciales, - dans le cadre de ses fonctions de juriste senior au sein de la société Leboncoin depuis mai 2021, il assurait l'animation de formations et la diffusion de notes
Source officielleChambre 4 A
66878cc405d6f7f678d4906a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte des notes d'organisation interne produites aux débats que les tâches dévolues au salarié ont progressivement évolué puisqu'il a repris la direction opérationnelle des ateliers de conditionnement
Source officielle2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d79
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Real Six conclut à l'irrecevabilité de la demande pour défaut d'intérêt à agir. La clôture a été prononcée le 10 mai 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
19 septembre 2012
concerne le secrétariat général, ou transférées au siège de la holding situé aux Etat-Unis ; qu'elle était exclue de toutes les réunions du comité d'organisation et n'était plus rendue destinataire des notes
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle précise que le coût de l'assurance n'est pas intégré à ce taux et objecte que l'intéressé n'en a de toutes façons souscrit aucune. Elle indique aussi qu'il n'y a aucun frais de dossier.
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