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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
Au 1er janvier 1983, il obtenait la qualification OP3 au coefficient 200. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de mécanicien OP3, coefficient 210.
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[D] a été engagé en qualité « d'analyste système réseau -niveau IV A- coefficient 298 ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
13 octobre 2010
' juger qu'il peut ainsi revendiquer le statut conventionnel de Cadre ' Niveau IX ' Coefficient 500 de la Convention Collective Nationale des Prestataires de services.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
30 avril 2014
150/02 pour la période juin 2003 mars 2005 * au coefficient 150/03 pour la période avril 2005 décembre 2011 * au coefficient 150/04 pour la période janvier 2012 au prononcé de l'arrêt pour établir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a appliqué un taux réduit de 10% à ce coefficient de marge brut moyen pour déterminer le coefficient de marge toutes taxes comprises avant de calculer le produit de ce coefficient TTC aux montants des
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
modifiés pour les actes suivants : 1o cavité simple, traitement global (....)- coefficient 7, 2o cavité composée, traitement global intéressant deux faces-coefficient SC 12, 3o cavité composée, traitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b0d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[I] [N], engagé le 4 juillet 2005 et qui était également applicateur d'asphalte, avait un taux horaire de 13,01 euros et un coefficient de 140 tandis qu'un taux horaire de 11,70 euros et un coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033a8011619a55c1eb7453d
3 mai 2017
3 mai 2017
[I] soutient que son coefficient correspond à celui d'un débutant alors qu'il avait près de 20 ans d'ancienneté et revendique le niveau II coefficient 190 de la convention collective de la métallurgie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le coefficient d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée applicable à son activité de location meublée, et par suite le coefficient de déduction, ont été
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de Rouen d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Maritime publiée le 6 décembre 2019, en tant qu'elle n'affecte pas d'un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [V], pièce A61 du salarié, , recruté au coefficient 170 a mis 35 ans pour
Source officielle9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
100), d'ouvrier spécialisé (coefficient 115) et ouvrier qualifié (coefficient 135) ; A l'examen de ces définition et description des tâches, en particulier quant à la préparation des traitements sous
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61639208c171f9a1fe14c640
10 novembre 2010
10 novembre 2010
compter du 1er novembre 2001, elle a régularisé un nouveau contrat de travail avec la société PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL en qualité d'assistante spécialisée agent de maîtrise groupe IV coefficient
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544f
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 140, madame [N] occupait, lors de son départ à la retraite en 1993, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 222 et son dernier salaire mensuel brut était de
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 161, madame [T] occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son dernier salaire mensuel brut était de 1738€.
Source officielleChambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] revendique la classification catégorie IV, niveau 1, coefficient 500 de la convention collective, et subsidiairement la classification catégorie III, niveau 2, coefficient 480.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- Sur le blocage au même coefficient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
aucune prétention en vertu de ce coefficient ; qu'il convient de lui en donner acte, étant souligné que la comparaison de la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre sur la base du coefficient 280
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
5 avril 2023
2013 à l'occasion de son changement de poste, - passage au coefficient 270, augmentation de salaire de 3 % et prime de 1 400 euros en janvier 2014, - passage au coefficient 290 et augmentation de
Source officielleChambre 4 A
681c411d6d77d124778e7bd3
29 avril 2025
29 avril 2025
que ceux exécutés par Monsieur [B] [W] également ouvrier de fabrication coefficient 190.
Source officiellePage 39 sur 811