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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
2 avril 2015
de rendez-vous donné par la banque, et alors que des demandes d'avance, de rachat ou d'arbitrage se sont succédées les années suivantes ; qu'elle mentionne au surplus que le fait que Monsieur [R] ait
Source officielle3ème Chambre
686ca828202006593453d448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'un délai d'un an pour parvenir à dresser un état liquidatif, établir la masse partageable et les droits des parties et proposer une composition des lots à partager, lequel peut faire l'objet d'une prorogation
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85940
27 septembre 2001
27 septembre 2001
La SA LIONBAIL, qui est devenu la SA FINALION, par ses dernières écritures en date du 13 juin 2000, demande, par réformation partielle du jugement déféré, le débouté des demandes de M.
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[X] en date du 28/12/2009 ne s'analyse pas en une acceptation, - que la proposition faite devait être négociée, puisque qu'il était indiqué une éventuelle prorogation du prêt in fine pour 3, 4 ou 5
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b8
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Il relate que le smartphone qui lui était fourni devait être chargé avec l'application allumée, que les propositions de livraison étaient anonymes et s'affichaient sous forme de numéro, que ce n'est qu'après
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ses demandes en paiement de charges et frais, manifestement infondées doivent donc être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[F] et Mme [S] a demandé de : - au visa de l'article 524 du code de procédure civile ; - ordonner la radiation du rôle de l'affaire inscrite sous le RG 23/01496 devant la Première Chambre de la Cour
Source officielle1ère Chambre
6801dca42d41c0a3fc6ec9ff
17 avril 2025
17 avril 2025
[G] irrecevable et, en tous les cas, mal fondé en ses conclusions incidentes et en ses demandes ; - débouter M. [G] de l'intégralité de ses demandes ; - en tout état de cause ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dc
25 mars 2008
25 mars 2008
définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
2 juin 2015
, et, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Février 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca86
24 septembre 2015
24 septembre 2015
A titre reconventionnel, la SNC Europe News a demandé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, relevé la compétence de la commission arbitrale des journalistes
Source officielleChambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Madame KARAM, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026 puis prorogée au 22 janvier 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
635b7193b201587f74be0129
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Urbalys propose de retenir comme pertinents les éléments de comparaison proposés par le commissaire du gouvernement et retenus par le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., a rejeté le moyen tiré du défaut d'information de la part de la banque sur les exigences de couverture mais a cassé et annulé cet arrêt pour défaut de base légale au motif que la cour d'appel n'avait
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9830
22 août 2024
22 août 2024
Devant l'insuffisance de ce rapport, nous proposons un taux IPP de 0%'.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
confirmée. 2000 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel.
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] n'a eu de cesse de tenir des propos déplacés sur son physique, se permettant de lui dire devant ses collègues qu'il était trop gros et qu'il devait maigrir, que son supérieur hiérarchique se permettait
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Source officiellePage 38 sur 124