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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il a considéré que selon l'expertise, le devis et les factures, un solde du prix des travaux restait dû mais que des finitions restaient à réaliser. * M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba0b8d0ccf000877e49b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[R] comme prothésiste a établi un devis accepté par la CPAM le 14 décembre 2017 aux fins de réalisation d'une prothèse à hauteur de 35390€, pour lequel il a acheté le matériel utile selon lui pour une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0dccc25a97f0381f4fa2

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le 17 novembre 2010, la société CPR écrivait au conseil de la société Rafangis que l'état de vétusté de la toiture rendait nécessaire sa réfection complète pour un coût 4 fois supérieur au devis joint

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c50ecdc6046d4788aaf4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 7 mars 2024, la société LCM a établi un devis, chiffrant le coût de ses prestations à 122.044,80 euros TTC. La société Imovel Promotion a signé ce devis le même jour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e1ce31cdc6046d47897919

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par devis en date du 17 juin 2021, Mme [E] a confié des travaux de réfection de la toiture de son bien immobilier à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b8d

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le 8 avril 2021, la société Corhofi a réglé à la société Le Casier un acompte de 18 052,47 euros HT, soit 21 662,96 euros TTC sur le prix total des matériels objet du devis précité.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette dernière ne s'est jamais rendue sur les lieux afin d'établir le devis, - De plus, ce devis n'a pas été établi de manière contradictoire et ne correspond pas aux préconisations de l'expert judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896e031696000841346f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

est le n°259481, alors que le devis communiqué par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b419

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

, soit un devis DUDOUET pour 369, 25 euros TTC portant sur la reprise du joint le long de la rive gauche de la verrière et un devis BLANCHARD pour 3. 977, 08 euros pour la réfection de l'étanchéité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfca

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

SERVICE pour les lots charpente, pannes, contreventement, couverture, devis qui a été accepté.

Source officielle
CA

Chambre civile

659f964e3328fa00087a2548

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Suivant devis daté du 18 décembre 2019 et accepté le 30 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

S'appuyant sur le devis établi par la société Chauffa Nord et le devis de la société Deco, il a estimé le coût des travaux de reprise à la somme de 1 521,25 euros HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec16

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

* * * MOTIFS : Attendu que le 6 octobre 2003, la SARL RM a établi un devis estimatif pour des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture ; que ce devis a été formalisé dans

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il expose que suivant un devis non signé du 23 novembre 2017, Monsieur [G] [H] s'était engagé à réaliser des travaux de peinture chez eux, qu'un deuxième devis a été élaboré pour des travaux complémentaires

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd77

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

établi par l'entreprise [J] ; - Ordonner la prise en compte du devis établi par l'entreprise [J] et réactualisé en juillet 2023 en lieu et place du devis Khalys ; - Ordonner le réajustement du devis

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6782b6c6260008b5303e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vous pouvez également nous transmettre un devis concurrent. [...]'.

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CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f3d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[U] a donné son accord à la réalisation des travaux en signant le devis de l'entreprise Fritsch.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6d8b4dc27576e7b73c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Il n'est pas contestable que le règlement dans le cadre duquel le devis de la société JAFFRE a été émis est, par principe, opposable à la société JAFFRE.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tribunal a considéré que Mme [L], qui avait procédé à deux paiements de 27 765,80 euros et 20 824,80 euros au titre des travaux prévus par le devis du 6 juin 2011, était redevable du solde réclamé,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df89c0d41e0057d43e395

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

devis pour le lasurage.

Source officielle