subi en raison des primes dont il estime avoir été illégalement privé pour les années 2014 à 2018, et enfin d’enjoindre à l’administration, sous astreinte, de lui attribuer, à titre principal un coefficient

[U] a été promu au poste de responsable développement et conseil, statut cadre, niveau F, coefficient 310 avec une rémunération annuelle brute de 32045 euros versée sur 13 mois.

Mme [T] [B] épouse [Z] a été engagée par la SARL [6] selon contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2017 en qualité de comptable, coefficient 150 M, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la

.- Y... en qualité de responsable vendeuse en charcuterie, qualification agent de maîtrise coefficient 240 de la grille des qualifications définie par la convention collective applicable, moyennant une

150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient

S'agissant en particulier de la mezzanine de vente (hors effet bandeau), l'expert a justement appliqué un coefficient de 0,35, ce qui correspond à la moyenne des coefficients de la méthode sur laquelle

- sur un coefficient 280 après une expérience en tant qu'assistant confirmé (coefficient 260) de trois ans avec Bac et au moins 200 heures de formation (expérience professionnelle préalable en cabinet

À compter du 20 février 1995, elle a été rémunérée suivant le coefficient 240. Depuis le 12 décembre 2002, elle occupe les fonctions de déléguée du personnel.

Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.

En 2009, un contentieux est né entre les parties sur le coefficient applicable. Le 16 décembre 2009, [R] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne d'une demande de rappel de salaire.

[C] [R] faisaient état le concernant de l'emploi de 'responsable des préparateurs' au coefficient 150.

correspondant à chaque coefficient, position et niveau.

Monsieur X... exerçait les fonctions de couvreur, coefficient 250, ce qui, dans la classification des emplois d'ouvriers annexé à la convention collective nationale du bâtiment, correspond au niveau IV

résulte, pour les catégories DEP2 et MAG3, de la moyenne de l’évolution annuelle des loyers de ces deux catégories au titre des trois années précédentes, et pour les catégories BUR1 et DEP4, d’un coefficient

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Un protocole d'accord en date du 30 novembre 2004, établissait en son article 3 une échelle des coefficients de rémunération prévoyant en particulier que pour les employés et cadres de niveau 4 le coefficient

de 0,5 pour une victime décédée et un coefficient de 0,5 +0,5 pour le conjoint survivant et les charges communes.

de pondération prévue par l'accord cadre et d'appliquer un coefficient plus favorable pour les salariés, à savoir un coefficient de 100% au lieu de 90% ; - La jurisprudence de la Cour de cassation considère