En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que le document mentionné au point 1) est communicable à Madame X en application de l'article L1111-7 du code de la santé publique.

la déclaration d'appel de Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, reçue au greffe de la cour le 8 février 2016 à 8 heures.

LOUIS ET LAURENT HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS

Les intimées produisent un plan des lieux établi le 28 juillet 2022 par arpentage par un géomètre expert (leur pièce 4) et la société un plan de l'aménagement de l'espace terrasse à sa pièce 9.

Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA S.E.L.A.R.L.

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/06560 Mme Marie Louise Y... épouse Z... M. Yves Pierre Z... M. Stéphane Z... Mme Nathalie Z... épouse A... Melle Sabrina Z...

2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis

Vu les autres pièces du dossier.

G... et Mme B... ont acquis le 26 septembre 2007, sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, le lot n° 5 d’un lotissement réalisé par la SARL les Tilloises en vertu d’une autorisation

Une charge excessive de travail peut expliquer des erreurs, telles que celles sanctionnées par la mise à pied disciplinaire du 25 juin 2007.

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

C/ Louis Y...

Cyrille Irénée Pierre X... C/ Mme Audrey Y...

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Nous, David MELEUC, conseiller, désigné en remplacement de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019,

hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud non comparant en personne, représenté par Me Amaria BELGACEM, avocat commis d'office au barreau de Paris, TIERS Mme [V] [T] [O] demeurant 14 rue Louis

' A titre subsidiaire : JUGER que la SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail de Madame [K] ; En conséquence, CONDAMNER la SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS