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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627b551f76c5d9057df7ffc6
10 mai 2022
10 mai 2022
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV7Q ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 45 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721825228a02057de673a8
3 mai 2022
3 mai 2022
modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6618cf017935f50008be415d
11 avril 2024
11 avril 2024
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXEC ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1155
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUV ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
24 novembre 2016
son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
12 mars 2004
a été victime d'un tacle par derrière appuyé" ; que Boris CHARON, également témoin, précise qu'au moment des faits, un joueur de l'équipe adverse est arrivé avec le pied décollé du sol et qu'il a "fauché
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
de Monsieur le Procureur Général, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 Octobre 2006, la Cour étant composée de Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller et Monsieur FAUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc6
26 novembre 2008
26 novembre 2008
des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 21 Mai 2007 ENTRE APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 79 60 rue des Prés Faucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93101
3 mars 2016
3 mars 2016
esplanade Henri de France 75015 PARIS Représentée par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 52 - No du dossier 017696 assistée de Me Nabila FAUCHE-ELAOUGRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
TEMPORAIRE FAFFT prise en la personne de son représentant légal 14, rue Riquet 75019 Paris Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER
Source officiellePage 38 sur 85