CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 207 résultats pour « coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02843_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.

Source officielle

Page 37 sur 811

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92939

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Elle conteste la motivation du jugement déféré relative à la mention du coefficient 210, dont il a été dit qu'il résultait d'une erreur matérielle, et qu'en réalité il s'agissait du coefficient 120, les

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01882_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dijoux l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient 0,1, a condamné la CASUD à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02125_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

administratif de la Guadeloupe a réduit les bases d’imposition aux contributions sociales auxquelles Mme A... a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 du montant correspondant à l’application du coefficient

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02616_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dijoux l'indemnité d'administration et de technicité (A) au coefficient 0,1, a condamné la CASUD à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02354_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

multiplicateur retenu, ni le texte ayant déterminé ce coefficient ; l'Etat n'a jamais fait mention de ce coefficient et ne peut désormais se prévaloir de cette circonstance ; elle est en droit de bénéficier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] demeure classé niveau 1 échelon 3 coefficient 190. Alors que M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Il a poursuivi sa carrière ainsi : 1er mars 1977 : coefficient 215, niveau 3, échelon 1 ; 1er mars 1979 : coefficient 225, niveau 3, échelon 2 ; 1er mars 1981 : coefficient 240, niveau 3, échelon 3

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Demande de reclassification, de Madame [U] au coefficient 2.2 à compter du 17 novembre 2011 Mme [B] [U] a été embauchée selon son contrat de travail comme «'cadre, position 1.2 coefficient 100'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89083

Appel

7 février 2007

7 février 2007

L'infirmant pour le surplus, la présente Cour a jugé bien fondée la demande de Rudy X... de rappel de salaire par application d'un coefficient supérieur, mais a invité celui-ci à établir ses demandes relatives

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

322 et non du coefficient 309.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03555_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, le dossier de demande comporte des éléments chiffrés précis quant au calcul, tant du coefficient d'emprise au sol que du coefficient de biotope par surface au regard de la nouvelle superficie du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lui a notifié son coefficient

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01766_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il résulte des productions qu'elle a été embauchée et payée au coefficient 300 ; à la fin des relations contractuelles elle avait atteint le coefficient 350.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Elle est toujours « chef de service » et est classée au coefficient 215 de la convention collective nationale de la presse quotidienne nationale.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

[G] [N] était classée au niveau II, échelon 2, coefficient 120 puis, à compter du mois de novembre 2006, au niveau III, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X... rémunéré sur la base de la classification P1 échelon 2 coefficient 155, a sollicité la revalorisation de son salaire sur la base de la classification P1 échelon 2 coefficient 170 en faisant valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Monsieur X... a vu son coefficient passer de 170 à 155 pour, selon la Société CHAPEL, tenir compte de la fonction réellement exercée.

Source officielle