C BOURG PERONNAS ne termine pas la saison 1999/ 2000 dans les cinq premières places au classement, le contrat d'entraîneur pourra être dénoncé à l'initiative de l'une ou l'autre des parties à l'issue de

que l'existence de cette clause n'avait pas été revendiquée par la société [P] et fils en première instance ; il appartient à celui qui se prévaut d'une telle clause de justifier que le nouvel employeur

fixé par la cour et suspendre les effets de la clause résolutoire, juger que celle-ci sera réputée n'avoir jamais joué en cas de respect dudit échéancier, - rejeter l'intégralité des demandes, fins

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Claude APELLE, Vice-Présidente Marie COURBOULAY, Vice-Présidente Carole CHEGARAY, Juge COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ Marie-Claude APELLE, Vice Présidente

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame EL BOUDALI, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude

Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en remplacement de Madame Carole CAILLARD, Présidente de Chambre empêchée, assistée de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à la disposition des

Le 24 juillet 2014, la SCI DE L'ENVIRONNEMENT a fait délivrer à la société D'EXPLOITATION DES CLÔTURES Q... un commandement visant la clause résolutoire aux fins d'avoir paiement de la somme de 271.253,97

Par acte du 9 septembre 2020, la SARL Dep-Immo-Comm a fait assigner au fond la SAS Kolala Sushi devant le tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire

[J] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes.

Dans tous les cas, ils demandent de : - dire et juger qu'il n'y a pas lieu au versement d'une clause pénale à la SCEA NARA, et à défaut réduire le montant de la clause pénale à un euros ; - dire et juger

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

[K] [B] a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 686,22 euros et de réparer une fenêtre, visant la clause résolutoire. Suivant exploit du 19 août 2025, M.

et obtenir le paiement de la clause pénale figurant dans le compromis de vente.

Suivant acte du 16 mars 2023, le bailleur le bailleur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).

Jean Claude, Y... Jean-Claude et MARTIN Jeannine épouse X...

des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins

[S] [B], -'Débouter Mme [J] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions '.