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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-5
6969d6b5cdc6046d477b6e3b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de conclusions remises au greffe par le Rpva le 16 décembre 2025, la SELAS [5] demande au conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de son désistement, - constater, en conséquence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7920b053208318995b5c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
25 avril 2024
Appelante GENERALI IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c6
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Claire de Bussy de l'AARPI de Bussy Giancarli, avocat au barreau de Paris, toque : B0384 substitué à l'audience par Me Joao Morais du même cabinet Défendeur à la requête SELAS [..
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc18
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Par conclusions déposées au greffe le 3 février 2012, la SCP Y..., es qualités de mandataire judiciaire et la SELAS Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc19
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Z... et de la SELAS A...
Source officielle2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d71
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les RG n° 25/02679 et 25/02704, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf54beee0f8318b9757f
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Madame [E] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [M] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a2d
19 avril 2024
19 avril 2024
La SELAS [8] en la personne de Me [Y] [D], ès qualités, bien que convoquée, n'a pas comparu à l'audience du 15 février 2024.
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a2f
19 avril 2024
19 avril 2024
La SELAS [8] en la personne de Me [V] [B], ès qualités, bien que convoquée, n'a pas comparu à l'audience du 15 février 2024.
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a31
19 avril 2024
19 avril 2024
La SELAS [8] en la personne de Me [J] [X], ès qualités, bien que convoquée, n'a pas comparu à l'audience du 15 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a290
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ALLIANCE prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Hameau de la Colline Chemin du Barrage 30340 ROUSSON représentée par la SCP M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6979c785cdc6046d47f415cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La selas [D] et associés, mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Les 4 [O], est intervenue à l'instance.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c59
7 avril 2023
7 avril 2023
À la suite de la clôture de la liquidation judiciaire, Me [L] de la SELAS Egide a été désigné en qualité de mandataire ad hoc.
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 12 janvier 2022, après appel à la cause de la Selas [B] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abf
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Attendu que suivant contrats des 12,13 et 14 avril 1989 la Mutuelle de la RATP a consenti à la société d'économie mixte du val d'Allier (SEMVA) un prêt de 2.300.000 F et un prêt de 3.100.000 F ; qu'à même
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/01856 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6F Madame [A] [O] [E] [AE] ÉPOUSE [J] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SOCIALE A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAC Affaire : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c45
26 avril 2023
26 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/03397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7X4 Ordonnance n° 2023/M81 Mme [N] [E] épouse [D] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS
Source officiellePage 37 sur 724