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Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
29 mai 2008
29 mai 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
24 juillet 2013
GAVOILLE, avocat, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, SA SYRACUSE INVESTISSEMENTS agissant pousuites et diligences de son représentant légal en exercice 9, Avenue de FRIEDLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b133
19 mars 2008
19 mars 2008
PAU représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) Monsieur Pascal Z...ayant élu domicile en l'étude de maître Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e57c25a97f0381f5526
25 juin 2014
25 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
2003, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, statuant à la demande de Malik Z... qui contestait les conclusions du Docteur Cécile I..., a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée au Docteur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa5c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
faite ; Considérant en l'espèce, qu'il ressort des pièces versées aux débats que suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 2010, Mme Emine Y..., épouse Z... et M Necmi A... ont cédé à M Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84b4781dc057dee7b6a
11 mai 2022
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12363 APPELANT Monsieur [X] [J] né le 23 Avril 1980 à LAGOS - NIGERIA Demeurant 33 rue Jean-Jacques
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4ac
12 mai 2022
12 mai 2022
MONTPELLIER INTIMEE : SARL M.D.C.P. prise en la personne de représentant légal, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] Pôle Nautique SAS [Localité 3] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
Instruction de Toulouse, saisi d'une information suiviec/Jacques Viguier du chef d'assassinat sur la personne de Mme E
6253c884bd3db21cbdd857cc
22 juin 2001
22 juin 2001
code de procédure civile et 1210.3 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par une Ordonnance du 26 mars 2001, le Juge d'Instruction de Toulouse, saisi d'une information suivie contre Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
15 mai 2008
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Simon Y... est propriétaire, à MONTROND-LE-CHÂTEAU, de parcelles agricoles figurant au cadastre de ladite commune sous les numéros 365, 366
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb46
7 octobre 2008
7 octobre 2008
La SA SUD BOURGOGNE INJECTION PLASTIQUES (SBIP) a fait appel de la décision rendue le 9 novembre 2007 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de MACON dans la procédure collective relative à ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque A 598 INTIME Monsieur Michael X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df14
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 03 Mars 1974 à TARBES (65000) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bb
17 avril 2013
17 avril 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL LECA EGPV Entreprise U Pittore ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0c
20 août 2012
20 août 2012
Franck Jacques René Louis Z... né le 06 Août 1943 à BOULOUPARIS (98813) Mme Rolande Marie Thérèse Z...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b744
14 juin 2007
14 juin 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 19 cours Mirabeau-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques
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