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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02184_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
De même et malgré la promesse d'embauche comme saisonnier à temps partiel en qualité d'agent d'entretien au sein d'un camping dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Malgré de multiples démarches, M. A B est privé de son terrain depuis 14 ans à la date du présent arrêt, et le SMIAM n'a jamais recherché aucune régularisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C lui imposait des tâches supplémentaires qui alourdissaient sa charge de travail et la conduisaient à faire des heures supplémentaires malgré son état de grossesse, et qu'il la dénigrait en public ; un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Malgré la conclusion du protocole précité, la SCM CHIN, M. C..., M. E... et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00246_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En outre, malgré sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et l'accompagnement dont il a bénéficié depuis son arrivée en France, il n'a validé aucune formation ni obtenu aucun diplôme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Malgré ces nombreux rappels à l’ordre, le service de Mme A... ne s’est pas amélioré et a continué à se dégrader jusqu’en 2016, année où les incidents se sont multipliés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01916_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En outre, malgré sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance et l'accompagnement dont il a bénéficié depuis son arrivée en France, il n'a validé aucune formation ni obtenu aucun diplôme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01920_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il s'y maintient en toute connaissance de cause en situation irrégulière malgré le rejet de sa demande d'asile par les autorités compétentes en la matière et l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01205_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... n’aurait pas été effectivement convoqué par le médecin en charge d’établir le rapport médical relatif à l’état de santé de l’intéressé, malgré les mentions portées sur ce rapport, est sans incidence
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 21/06/2021 - RG : 20/00118 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :09-01-2025 à : -Me Claire-Elise MICHARD -Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
9 juin 2015
Zone Artisanale Route de Courcemont 72110 BONNETABLE représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Malgré nos nombreux rappels à l'ordre oraux mais aussi écrits avec les deux avertissements des mois de novembre et février derniers, je constate que vos objectifs commerciaux de ces 6 derniers mois n'ont
Source officielleChambre 1-2
642fb56acece1704f5747377
6 avril 2023
6 avril 2023
AGENCE DU PORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît BIANCHI Me Julien SALOMON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7d
4 avril 2023
4 avril 2023
TRANIER-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Benoît TRANIER-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e1551627057d32e02a
13 mai 2022
13 mai 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté de Me Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
04328 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4Q4 Monsieur [J] [C] c/ Association EIPF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benoit
Source officielle1ère Chambre
67f605d90693b6995965628a
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [O] [K] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoît
Source officielle4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
5 juin 2018
Me Benoît Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb494862c878273a1fb6ea
26 mars 2019
26 mars 2019
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Catherine BEZIO, Présidente de chambre Patricia DUFOUR, Conseiller Benoît
Source officiellePage 37 sur 62