INTIMEES SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PIZZA BRUNO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 8] N° SIRET : 702 016 015 (Paris) représentée par Me Pierre GUIDEZ

deux virements suspects en attente sur son compte bancaire d'un montant de 2 100 euros et de 610 euros ; - il a confirmé à son interlocuteur qu'il s'agissait d'une fraude, lequel lui a proposé de le guider

Il considère que, eu égard au guide-barème, la MDPH aurait dû lui attribuer un taux d'incapacité permanente supérieur à 80% ou, a minima, compris entre 50 et 79%.

[X] et sur la demande d'expertise Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles a pour

[M] circulant au guidon de sa motocyclette Yamaha a été victime d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur Peugeot 206 conduit par M.

Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Etienne GUIDON

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 22 avril 2016, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (la société

De plus, les pièces de contact avec le verre, les plaques de pose de sortie section et les pièces de guidage des articles étaient composées d'amiante jusqu'en 1996.

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON

. *** Le 2 juillet 2008 alors qu'il circulait avenue de l'Eglise romane à Artigues près Bordeaux (33) au guidon de son cyclomoteur M X...a été victime d'un accident de la circulation.

[I] [R] dit être gêné pour faire du vélo et tenir le guidon longtemps. Il ne peut plus bricoler et faire du jardinage comme avant l'accident' et conclut 'il a un préjudice d'agrément'. M.

Par les témoignages de son épouse et de sa fille, du certificat de cession de sa moto en 2019, et des clichés photographiques le montrant au guidon de sa moto avec son épouse comme passagère, présentant

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

représentée SARL [16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 382 506 079 Représentée par Me Violaine GUIDOT

[B] circulant au guidon de son scooter a été volontairement renversé le 13/11/2012 par Mme [V] circulant au volant d'un véhicule assuré auprès de la MATMUT.

[F] circulant au guidon de sa motocyclette.

[E] qui sollicite la confirmation du jugement expose qu'il circulait au guidon de sa motocyclette lorsque le camion de 19 tonnes conduit par M.