Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Géraldine ASSADOURIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] [N] et la société Axylog investissements devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins d'entendre : - prononcer la nullité du rapport d'expertise du 25 juillet 2018 pour erreur grossière de l'expert
Source officielleChambre 1-5
6364ba73e405357f749ea658
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LA COLOMBIERE représentée par sa gérante en exercice, Madame [C] [E] Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de1d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 07 Novembre 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/04230. APPELANTE S.A.
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Josyane LORENZI - Me Albert-david TOBELEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 6 octobre 2020, le juge de l'exécution de Grasse a autorisé cette mesure pour garantir une créance de 502 346.31 €.
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT - MUSARRA Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6707700481e733ee26982d27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [L] [N], représentée par Me Jean François JOURDAN -SCP JF JOURDAN-PG WATTECAMPS ET ASSOCIES - avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et Me Didier VALETTE -avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
22 avril 2025
22 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GI Ordonnance n° 2025/M85 Madame [P] [W] représentée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
65a8d102e12c85000874adf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, INTIMES Monsieur [N] [E] né le 29 Octobre 1948 à [Localité 7] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel VALIERGUE, avocat au barreau de GRASSE Madame [T] [S] épouse
Source officielle4e Chambre A
6162700318eff35429d864cd
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Adresse 3] SCI LA ROSE BLEUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me MAYNARD Me THOMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officielle3e Chambre B
616290d0e498f0b428bb835b
6 juin 2013
6 juin 2013
ARENA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 12 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03809.
Source officielle17e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b4608
13 décembre 2011
13 décembre 2011
° 10/19193 jonction N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
à : SCP TOUBOUL SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI réf 10/12715 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5e
12 juin 2007
12 juin 2007
Par jugement en date du 4/4/2007 notifié le même jour le Juge de l' Application des Peines de GRASSE a reçu sa requête et y a fait droit à compter du 6 avril 2007 jusqu'au 31/7/2008.
Source officielleChambre 1-2
6364ba86e405357f749ea671
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baece405357f749ea816
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [U] ÉPOUSE [G], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-6
63cb92a69c02507c9078dc46
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [K] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé de GRASSE
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Paul RENAUDOT Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de Grasse
Source officielle11e Chambre A
6033a932735d815d4e2deaa0
2 mai 2017
2 mai 2017
Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE en date du 23 juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n°13/9352 Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePage 36 sur 577
GRASSIN RH
13/08/2026
Voir →
SARL GRASSIOT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/08/2026
Voir →
SARL GRASSIOT
04/08/2026
Voir →
S.A.R.L. GARAGE TINO GRASSI
28/07/2026
Voir →
CENTRAL DECOR-GRASSIN
28/07/2026
Voir →