450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L 1222-1 du code du travail, '       20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, '       Le tout avec les intérêts légaux à compter de la demande   Selon dernières conclusions

L. 625-3 et L.631-18 (RJ) du code de commerce, vu les articles 6, 9, 15 et 132 du code de procédure civile, vu l'article L. 1221-1 du code du travail, vu l'article L.1471-1 du code du travail, vu

450 du code de procédure civile

Sur la déchéance du terme L'article 1225 du code civil dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

700 du code de procédure civile.

[C] [V] aux entiers dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 120 000 Fcfp sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions déposées via le RPVA le 18 octobre 2022, la société Local.fr demande à la cour de : Vu les articles 1137, 1221, 1224, 1226 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles

700 du code de procédure civile et condamné Mme [Y] aux dépens.

450 du Code de procédure civile

1221 du code civil.

Condamné Mme [O] à payer à Mme [L] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; .

1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

450 du code de procédure civile

786 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).