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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6d
27 mai 2008
27 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be38
24 juin 2008
24 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc75
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf46
18 novembre 2008
18 novembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf49
16 décembre 2008
16 décembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Soiffia X... divorcée Y... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20e
7 janvier 2008
7 janvier 2008
du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ab
21 février 2011
21 février 2011
née le 11 Février 1973 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
née le 28 Décembre 1983 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab9
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 18 Novembre 1962 à SAINT-REMY (71100) ... 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcb
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 08 Août 1972 à ANNABA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 20 Janvier 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 19 Septembre 1971 à DIJON (21000) ... 69620 LE BOIS D'OINGT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1
21 juin 2011
21 juin 2011
l'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON
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6253cbc2bd3db21cbdd8e2bb
21 juin 2011
21 juin 2011
DIT que l'affaire sera rappelée à la diligence des parties l'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0f
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 14 Janvier 1973 à POSTENJE (SERBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePage 36 sur 149