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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5ab0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678812fe6a3e85a6c85e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, faisant fonction de Président, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9256d9e13277d6e3867
20 avril 2022
20 avril 2022
Un autre devis n° DE0174550 du 21 avril 2017, d'un montant de 9680 euros HT a été établi.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315f71dfcd83182014b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme [J] a opté pour cette seconde solution et un devis ainsi qu' une entente financière ont été établis comme suit : - un premier devis a été établi le 13 mars 2019 pour un montant de 3 472 euros signé
Source officielle1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
13 juin 2018
initial de Top Rénov comporte ainsi in fine la mention : « acompte de 40 % à la signature du devis, le solde à la fin du chantier » ; Et attendu que si l'on applique un taux de 40 % au montant hors
Source officielle3e Chambre A
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14 janvier 2016
14 janvier 2016
* Devis n° 20 du 10 juin 2009, réfection terrasse toiture pour un montant de 4114,50 euros TTC. Les travaux n'ont pas été réalisés selon l'expert.
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ne s'est pas prononcé sur le coût de ces travaux réparatoires en l'absence de transmission par les parties de devis proposant un autre système de chauffage. M.
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le lot peinture a été confié à la société Bernard Lapierre, selon devis du 1er octobre 2018 pour un montant de 10.315,50 € TTC, signé par M. et Mme [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 2611 du 18 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) à : INTIMEE Madame Denise
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 28 mars 1999 est décédée Denise Y..., laissant pour recueillir sa succession ses deux enfants, Pierre X... et Robert Y....
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
Trois devis de réparations ont été établis en mai et juin 2001, et finalement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Monsieur Alain X...qui indique avoir signé l'un des devis qui lui a été présenté a versé un acompte de 3. 000, 00 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a113789cdc6046d47a64c92
22 mai 2026
22 mai 2026
des termes de l'article 10.2 des conditions générales précités et dont elle déduit qu'ils excluent expressément du champ contractuel le devis.
Source officielle4e chambre
5fdbf42439853615b51b66e4
14 janvier 2019
14 janvier 2019
[M] annonce accepter le devis n° 2012 /01/ 24 et passer commande des travaux et indique joindre un chèque de 16.500 euros (correspondant aux 10 % du prix du marché dûs à la signature du devis) ; il ajoute
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a25
18 avril 2024
18 avril 2024
anti-dérapant, modèle qui présente tous les gages de sécurité et est adapté à des personnes présentant des difficultés de mobilité, devis que M.
Source officielleChambre 3 A
654b376656298f8318387a87
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant devis n°28 en date du 12 janvier 2017 signé le 13 mars 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], sis [Adresse 3] à
Source officielle11e Chambre A
5fdc4c55b7db0d7047b47111
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Le 16 février 2011, Monsieur [C] a établi un premier devis d'un montant de 5000 euros (3000 euros au titre de la reprise du précédent devis de mai 2008 et 2000 euros pour de nouveaux soins) relatif à des
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ec
29 avril 2003
29 avril 2003
et RAYES et Messieurs N... et Z... et la librairie E..., sur les qualités substantielles d'une prestation de service vendue, en l'espèce en ne respectant pas l'obligation de délivrance préalable d'un devis
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[M] [B] avec une demande d'acompte, devis visés et signés par le constructeur en leur nom.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981f6d84ae2710327d38e
20 janvier 2020
20 janvier 2020
par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [F] [N] [Adresse 10] [Localité 24] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat
Source officiellePage 35 sur 1018