Aux termes de l'article UC2 du plan local d'urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air : " Pour tout projet à destination d'habitation portant sur une surface de plancher supérieure ou égale à 400 m², 30

[X] a fait procéder à un examen technique du plancher par M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Planet Hollywood France LC (ci-après société Planet Hollywood) est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle.

Ces supports seront mis en charge afin de plaquer la souche au mur et éviter toute évolution des décollements.

-Sur l'affaissement du plancher du second étage : L'expert a confirmé l'affaissement du plancher de l'appartement de M.

déboîté l'épaule gauche en se retenant sur les planches ou le vérin.

Le joint de remplacement était ensuite confectionné dans une plaque d'amiante ; -l'air était saturé de particules d'amiante et son bleu de travail était maculé de poussières.

très rapidement à la réfection complète des planchers des deux locaux.

Des taches étaient visibles sur les plaques en plafond'».

Elle déclare par ailleurs que le caractère décennal des désordres allégués est sérieusement contestable puisque si le cabinet Exi a constaté des désafleurs au niveau des plaques sur les pans inclinés,

Le tableau n° 30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Le 12 juillet 2016, Monsieur [U] [H] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales au titre du tableau 30B, attestée par

Ils précisent que le jugement du 26 février 2018 a considéré acquise la connaissance par les vendeurs de la présence de plaques en fibrociment, comme le droit au recours en résultant pour les acquéreurs

Il est porteur de plaques pleurales qui ont été diagnostiquées le 21 juillet 2006.

La trappe que la victime avait voulu refermer se trouvait au milieu des plaques.

Condamne la société PLANET BEAUTE à payer à la SCI DUO VOLTAIRE, au titre des indemnités d'occupation dues selon décompte arrêté à fin avril 2006, la somme de 123,94 euros.

Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.

En l'espèce l'origine de l'affaissement du plancher réside dans la suppression par M.