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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
déterminée, conclu le 19 février 2023, puis d’un contrat à durée indéterminée, conclu le 30 avril 2023, par lesquels il est embauché en qualité de vendeur, ces circonstances sont toutefois respectivement concomitante
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
toutefois au dossier que quelques documents officiels et professionnels qui ne couvrent qu'une période limitée aux années 1986 à 2013, tout en produisant des pièces démontrant qu'il a, de façon concomitante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00057_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
autorité incompétente pour ce faire ; - le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où son état de santé, lequel a été révélé lors de l'examen médical concomitant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Dans le cadre de procédures concomitantes, l'administration fiscale a remis en cause les frais de déplacement inscrits en charge par les sociétés G, Het F, dirigées par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elles peuvent régulièrement être mises en œuvre de manière non pas concomitante mais successive lorsque, dans les circonstances particulières de l'espèce, la juridiction estime utile, en cas de production
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00376_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D ait obtenu la protection subsidiaire ; les éléments de possession d'état produits sont récents et concomitants avec les demandes de visa et n'établissent pas le caractère stable et continu des liens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00326_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
demandeur d'asile indiquant que son droit au maintien en France prendrait fin en cas de décision de clôture de l'Office et une notice l'informant qu'elle pouvait déposer une demande de titre de séjour concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Si elle a réalisé une IVG en novembre 2023 et a produit une plainte pour proxénétisme déposée en janvier 2024 et l'attestation concomitante d'un psychologue évoquant un stress post-traumatique, cette plainte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La période de prise en charge médicale n'étant pas intervenue dans le cadre de la zone d'attente, la privation de liberté ne pouvait être concomitente.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c403
11 mai 2017
11 mai 2017
Il convient toutefois de relever la concomitance entre cet état de fait, la création de la société LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL le 30 novembre 2009, la consolidation médicale de monsieur [B] [H] au
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff449cdc6046d47899c08
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] ne remplissait pas cette condition puisqu'elle l'a considéré insuffisant professionnellement de manière concomitante. Le fait que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La délivrance des autorisations de changement d'usage est subordonnée à une compensation consistant en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, situés dans le quartier
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
10 octobre 2025
manifestement pas intervenu en application des garanties du contrat, - la quittance subrogative qui vise également la subrogation conventionnelle est dépourvue de date, de sorte que la condition de concomitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En l'espèce, Monsieur [G] expose qu'il a été licencié du jour au lendemain alors qu'il était en arrêt de travail, et que la concomitance entre ses arrêts de travail et la décision de l'employeur de le
Source officielleChambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983710
8 avril 2025
8 avril 2025
le SMS qu'elle lui avait adressé également le 23 juin 2022 par lequel elle lui avait annoncé son intention de mettre fin au contrat de travail qui les liait; - que Mme [N] [J] soutient que la concomitance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94b9
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle appuie sa démonstration sur les faits suivants : - Il existe une concomitance des résiliations (les 23, 27 et 29 avril 2019), une forte similitude de ces courriers et leur prise d'effet est à la
Source officielleChambre Sociale
65b8a19dca0c5f0008399103
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La chronologie des événements obéit à une logique disciplinaire et non discriminatoire, en raison des griefs de nature contractuelle, mais aussi et surtout de l'absence de concomitance entre la dénonciation
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
soumise à la réglementation bancaire ; Egalement, c'est à juste titre que les premiers juges ont procédé à l'examen et l'analyse de l'ensemble contractuel passé les 21 et 27/04/2015 pour les juger concomitants
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
28 avril 2022
virement du compte de Mme [F] pour 1.646 €, - le mur de clôture de la SARL GOMES du 22 décembre 2011 d'un montant de 1.352,88€ qui a été réglée depuis le compte commun mais avec approvisionnement concomitant
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4144
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle fait valoir en résumé que : - le tribunal n'a pas pris en compte que l'accord de mainlevée est concomitant à la vente et signé le jour même ; - la SCI n'a jamais entendu prendre un risque, les immeubles
Source officiellePage 34 sur 282