AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
3 avril 2025
jusqu'à l'abaissement complet du garde-corps et le soulèvement de la nacelle par le câble de l'appareil en fin de zone d'embarquement, et que les deux agents en charge de positionner les enfants sur le vecteur
Source officiellePage 34 sur 61
SPFPL VECCHIET
28/12/2025
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VECCHIET, Gennaro, Gino
04/11/2025
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SP VECCHIE
05/08/2025
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VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET
15/04/2025
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VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET
30/01/2025
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Chambre Sociale
69f2e4bfcdc6046d470c603e
28 avril 2026
28 avril 2026
qu'il 'a été mis en évidence des conditions de travail suffisamment délétères pour engendrer la pathologie (changement organisationnel, changement des prérogatives de travail non concerté, relations vécues
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