Elle précise que les enfants lui sont apparus " équilibrés, bien dans leur vie, plutôt matures et très lucides ".

placement en rétention, a été régulièrement transféré au centre de rétention ; que l'arrêté de placement en rétention est suffisamment motivé en fait et en droit ; Monsieur [D] [O] [L] [M] déclare j'ai besoin

à prononcer la faillite personnelle à l'encontre de Mme [I] ; REJETER comme non fondée la demande, tendant à prononcer la faillite personnelle à l'encontre de Mme [I], faute de preuve suffisante.Au besoin

correspond au perron litigieux ; ¿ le montant de 46 000 ¿ est manifestement « inéquitable et injuste, voire surréaliste » en ce qu'il dépasse largement la valeur de l'immeuble des intimés consistant en une masure

ROMAJEX N° SIRET : 501 640 973 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN

Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180146 C/ Madame [R] [M] [G] [P] épouse [H] Représentée par Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES, substituée par Me MASURE-LETOURNEUR

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP DOREL LECOMTE MASURE MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

En effet, la société Millor Béton a établi sa facture à 100% d'avancement de travaux comme si le bâtiment avait été réceptionné. La réception devrait être prononcée sous quinzaine, sauf imprévu.

: 13/ 02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 1201677 APPELANTS Monsieur GERALD X... et Madame ANNA X... ... 94100 SAINT MAUR

barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 25 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COOP LOGEMENT dont le siège social est 17 avenue Desgenettes-94100 SAINT MAUR

société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES, sous le n° 404.993.289, au capital social de 1 600,71 €, ayant son siège social 2A, route de Méry, à SAINTE-MAURE

que la résidence de la famille était située dans le ressort du tribunal de grande instance de Créteil ; Que dans un courrier en date du 1er septembre 2005 adressé à la trésorerie principale de Saint Maur

A STERIA INFOGERANCE LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sébastien X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES

préfet avait connaissance par la procédure policière qu’il produit à l’instance, d’une part, de ce qu’elle est mariée depuis le 12 avril 2023 à un ressortissant italien, avec lequel elle réside à Saint-Maur-des-Fossés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin

demande de copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM situé X : 1) son dossier de relogement comportant les documents permettant de déterminer ses besoins

d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SAS BROSSETTE BTI dont le siège social est 23 RUE CREPET-69345 LYON CEDEX 07 représentée par Me Hélène MAZURE

pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature