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7 133 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

633e7018f8faf13e2e973d91

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Adresse 9] Madame [K] [C] [Adresse 10] Monsieur [S] [C] [Adresse 4] Monsieur [O] [C] [Adresse 12] Monsieur [I] [C] [Adresse 7] Monsieur [N] [C] [Adresse 5] représentés par Me Pierre

Source officielle

Page 34 sur 357

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Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Créations

saint louis augustin, Sébastien, Jean-pierre

SIREN 108109026Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/08/2026

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Dépôts des comptes

OPTIQUE DE BOURBON SAINT LOUIS - SAINT PIERRE

SIREN 528772858Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SAINT-GUILY, Grégoire, Pierre, Louis

SIREN 530522663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/06/2026

Voir →

Radiations

Martin de Saint Semmera, Pierre, Louis-Marie

SIREN 939625075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/03/2026

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Radiations

ST SURIN, Jean, Louis, Pierre, Harold, SAINT SURIN

SIREN 804578219Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

03/10/2025

Voir →

CA

Chambre 1-11 HO

678b470f8cafc520068c1627

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[V] [P] Représentant : Me Louis RAMUZ, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Organisme ARS PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] [14] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ae

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Petit, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67134be1208351cec6586531

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Y] [M] a été convoqué pour un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 19 juillet 2019, la S.A.S. LOUIS PION a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Louis, Y Albert-René, Y...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02233_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805fd1fb03057d9a4e1c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

APPELANTE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR, demeurant Le Relais Saint Basile - 20, avenue du Golf - 06250 MOUGINS représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784f48121050008662f0c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette propriété constitue le lot n°4 du lotissement de la Vicomté créé par arrêté préfectoral en date du 21 mars 1953.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a0

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 13 Février 2002, date indiquée à l'issue des débats. * * * Page 3 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ Allison X... et Me SAINT ANTONIN, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'EURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a8

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 13 Février 2002, date indiquée à l'issue des débats. * * * Page 3 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ Allison X... et Me SAINT ANTONIN, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'EURL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86346

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 13 Février 2002, date indiquée à l'issue des débats. * * * Page 3 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ Allison X... et Me SAINT ANTONIN, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L'EURL

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9a

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Jean-Louis X....

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

c / Maître Louis Y... Maître Louis Y... Maître Louis Y... Maître Louis Y... Madame Z... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878db

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

34, Cours Lafayette 69003 LYON 03 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... 20, rue des Mûriers 69720 SAINT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

BP 415 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX représentée par la SCP JEAN LOUP X... & LUC X..., avouésassistée de Me Z... - LE DOUARIN - VEIL, avocat LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 08 Mai 1979 à SAINT-CHAMOND (42400) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be3

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame

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