[Localité 11] représentée et assistée par Me Philippe Meillier, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 08 octobre 2018, tenue par Emmanuelle

président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

[K], à savoir 43 crédits à la consommation outre 4 autres dettes bancaires ainsi que 13 dettes de logement et de charges courantes. De plus, M. 

Les pièces produites établissent l'existence d'une dette locative significative et persistante.

[G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assisté par Me Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS

SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

Par courrier du 5 octobre 2017, la commission de recours amiable de la caisse lui a indiqué ne pas pouvoir donner suite à sa demande de remise de dette en raison du caractère obligatoire des cotisations

[W] [X], gérant de la société, pour obtenir sur le fondement des articles L 621-1 et L 624-3 du Code commerce, sa condamnation au paiement de tout ou partie des dettes sociales.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE ... 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel A..., avocat au barreau de Paris, toque

Four à Chaux Sud 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eric Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel

Nous faisons le constat que la société John Deere ne conteste pas la défaillance de ce roulement en tant que cause du sinistre.

[M], il est indifférent qu'il ait ou non commis une faute personnelle en s'abstenant de régler la dette du Gaec, M. [M], au même titre que son ex-associé M.

Le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes.

AMAM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique

Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame

Mais elles donnent corps aux conclusions des intimés qui soutiennent avoir soldé leur dette.