Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère

également indiqué, dans la réponse aux observations du contribuable, l'origine de ces renseignements, à savoir les éléments recueillis dans le cadre de la vérification de comptabilité de cette société Ref

GROUPE SOLLY AZAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Colombes N° RG : 1122000142 Expéditions exécutoires Expéditions

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR C/ [H] [V] Monsieur [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° Chambre : N° Section :

juillet 2013, Mme [S] demande à la cour de : - 'confirmer l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 28 octobre 2010, en ce qu'il a :' * ordonné la licitation de l'immeuble de la Garenne-Colombes

C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 23-000187 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

X... née le 31 Janvier 1979 à BOIS COLOMBES (92270) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancienne associée de la SARL ADEQUEN demeurant ...

de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y... ... 30913 NIMES CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB

75351 PARIS 07 SP Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE née le 12 septembre 1963 à COLOGNE (32430) Château de Montfort Route de Montfort 11100 NARBONNE Mathilde DE X... épouse Y... née le 8 septembre 1968

ISOTTA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 11-20-327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

B..., ressortissant colombien né le 5 avril 1986 à Bogota (Colombie), a fait l’objet d’un arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation

B soutient qu'en raison des menaces de la part des membres du groupe paramilitaire des Autodéfenses unies de Colombie, son retour dans son pays d'origine l'expose à subir des traitements inhumains et dégradants