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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d484

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[G] [S] né le 05 octobre 1976 à la Chebba, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 17 mai 2022 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] [W] ET CATHERINE SIMONET Copie exécutoire délivrée le : à : 02/04/26 Me Anatole CHALBOS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ab4781dc057dee7d33

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019-002514) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8ad4781dc057dee7d39

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/01591 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5b6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ORDONNANCE rendue le 20 octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 21/00136) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] - [Localité 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71758d5c08d4a262e6e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e3a40f8b0008cb71a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'Appel - [Adresse 6] - [Localité 2] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

correspondent pas aux feuilles de pointage de 2001à 2004, signés par le salarié, sans aucune observation ; Qu'en cause d'appel il verse aux débats, pour la première fois, les photocopies de disques chrono

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0f

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

née en 1986 à DOUAR MKARCHA BNI LENT (MAROC) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Chambre 3-4

6364ba21e405357f749ea4a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

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CA

Chambre 3-4

696151b4cdc6046d47c5d2fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

Chambre 3-4

63cb92a29c02507c9078dc2f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de liquidateur amiable de la société PARKIMMO Représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

Chambre 3-4

63b7cc6d6b63637c907b7864

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légal en exercice Représentée par Me Olivier FERRI de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

Chambre 3-4

6711fa987603bf88a18844db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- les devis acceptés suivants: le 12 janvier 2025 pour un montant de 27.184,12 euros (chantier Cherbonnel) et le 20 janvier 2025 pour 2.453 euros (chantier Guiot), les autres devis ne comportent pas

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CA

Chambre 3-4

653b554b08c361831812f561

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LES TERRASSES DE FLORENCE Représentée et assistée de Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

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CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e2

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS

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