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695 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Responsabilité étendue à une participation à la gestion du matériel, des matières et du personnel.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre en ce qu'elle a jugé, - rejetons la demande de la société LM19 « de médiation ou de conciliation», Statuant à nouveau : - inviter les parties à participer

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] puisqu'ils peuvent participer à sa valorisation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ou a participé effectivement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce délai a été communiqué à plusieurs reprises notamment lors du séminaire [1] d'août 2018 mais également à l'occasion de différentes réunions téléphoniques auxquelles vous avez participé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U], expert-comptable, a déposé son rapport le 24 août 2016, après que la société Dominière a été autorisée à participer aux opérations d'expertise.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [D] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce22cdc6046d47897813

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du bail ; Lui accorder les plus larges délais de paiement sur 36 mois ; Lui accorder les plus larges délais pour quitter les lieux ; Écarter l'exécution provisoire ; L'exonérer de toute participation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte authentique du 18 février 2019, reçu par Maître [R], notaire exerçant au sein [B] SAS C&C notaires, avec la participation de Maître [Z], les consorts [A] ont consenti à la société 2Chénier une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette société avait pour activité : « ' L'acquisition, la détention, la vente de toutes participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés, de quelque forme que ce soit « ' L'assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique que le véhicule est connu pour des désordres sur la boîte de vitesses, que le constructeur Nissan avait participé aux opérations d' expertise, mais n'a pas divulgué sa note.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 14 janvier 2014, la société [Localité 1] a conclu une convention de trésorerie avec l'ensemble de ses filiales, dans lesquelles elle détenait une participation, afin d'accorder à celles-ci les financements

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CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [V], son assistant/e de direction ainsi que par les salariés de service marketing de la société [3] et tous autres salariés d'[3] dont les opérations révéleraient qu'ils ont participé aux faits litigieux

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CA

Avis

CADA:20165924

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X ayant participé à la « prise en charge » des enfants mineurs le 28 octobre 2013, visé par Monsieur X, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale ; d) les courriers du « SPE » et du SPM

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CA

Avis

CADA:20165498

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X ayant participé à la « prise en charge » des enfants mineurs le 28 octobre 2013, visé par Monsieur X, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale ; d) les courriers du « SPE » et du SPM

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CA

Avis

CADA:20165923

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X ayant participé à la « prise en charge » des enfants mineurs le 28 octobre 2013, visé par Monsieur X, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale ; d) les courriers du « SPE » et du SPM

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Idem pour la solution Inside-board : la participation à des concours multiples vous ont détournée de vos fonctions principales qui sont la gestion managériale de votre équipe et la simplification ainsi

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CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

photovoltaïques (activité n°2), dès lors que la déclaration de l'assurée selon laquelle elle met en oeuvre le seul produit PV XLight ne figure pas dans la clause relative à l'objet de l'activité garantie et ne participe

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CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils rappellent également qu'en application de cet article, tant le vendeur que l'acquéreur peuvent participer à l'assemblée générale, ainsi qu'aux opérations de vote.

Source officielle