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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
[J] a convoqué une nouvelle assemblée générale en date du 29 juillet 2022, à laquelle M.
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Pôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa5a0
23 octobre 2024
et 18.2 approuvées lors de l'assemblée générale du 26 mars 2018 ; Débouté M.
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
[X] avait d'ailleurs présenté en 2012 au vote des copropriétaires une résolution en ce sens qui a été débattu en assemblée générale le 28 avril 2012.
12e chambre
5fd9321afd7ff012354478ff
18 mai 2020
La société Fiducial Gérance, (anciennement dénommée Uffi Real Asset Management, ci-après la société Uffi R.e.a.m), a pour activité la gestion de portefeuille pour le compte de tiers investi dans des actifs
18e Chambre B
6033d279b07bde8479b2bb5f
24 mars 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement " ; Attendu que les premiers juges ont à juste titre rappelé que lorsque la ruine de l'immeuble par vétusté ne résulte pas de la faute du
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
; Selon les intimés, ce n'est pas le défaut de paraphe de certaines pages du procès-verbal qui fait l'objet du litige mais la création après l'assemblée générale d'un procès-verbal distinct de celui
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
Rui X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration de contredit reçue au greffe du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre le 3 octobre 2012, M.
1re chambre civile
66c826165372bffe82563095
22 août 2024
ENTRE : Madame [P] [V] née le 17 Mai 1966 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
6620b8cabd6a8f00086aba13
17 avril 2024
ENTRE : Monsieur [W] [B] né le 06 Juillet 1997 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856712
8 avril 2025
jugements rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers, le 15 janvier 2024, dans le litige l'opposant à la SCA Les Caves Molières, dont le siège social est au [Adresse 6], ayant pour avocat Maître Camille Ruiz
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle Ruiz
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2
DCA_23MA01976_20231220
20 décembre 2023
Avis
CADA:20153473
17 septembre 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des comptes rendus des séances des assemblées
1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
[E] [J], présent en personne, un prêt de 3.725.000 francs suisses; est intervenue à l'acte la SCI Kerneo représentée par un clerc de l'étude, qui, en vertu des pouvoirs pris en assemblée extraordinaire
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
[H] [R] de leur demande d'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019.
CADA:20140276
27 février 2014
La commission considère que ces rapports, détenus par le préfet de police dans le cadre de sa mission de police administrative des édifices menaçant ruine, constituent des documents administratifs intégralement
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y
6253ccd4bd3db21cbdd91655
27 mai 2014
fins de saisie-vente portant sur une somme totale de 595 892, 89 ¿ qu'il est dans l'impossibilité de payer et dont le recouvrement entraînerait de manière irréversible, même en cas de réformation, la ruine
Chambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9e9
16 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de XXX, greffière, - Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [D] [P] à l'encontre du jugement (RG 23/00085)