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19 581 résultats pour « Ruiz-Assemat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] a convoqué une nouvelle assemblée générale en date du 29 juillet 2022, à laquelle M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

et 18.2 approuvées lors de l'assemblée générale du 26 mars 2018 ; Débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0698

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[X] avait d'ailleurs présenté en 2012 au vote des copropriétaires une résolution en ce sens qui a été débattu en assemblée générale le 28 avril 2012.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La société Fiducial Gérance, (anciennement dénommée Uffi Real Asset Management, ci-après la société Uffi R.e.a.m), a pour activité la gestion de portefeuille pour le compte de tiers investi dans des actifs

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033d279b07bde8479b2bb5f

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c735

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement " ; Attendu que les premiers juges ont à juste titre rappelé que lorsque la ruine de l'immeuble par vétusté ne résulte pas de la faute du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

; Selon les intimés, ce n'est pas le défaut de paraphe de certaines pages du procès-verbal qui fait l'objet du litige mais la création après l'assemblée générale d'un procès-verbal distinct de celui

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Rui X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration de contredit reçue au greffe du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre le 3 octobre 2012, M.

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CA

1re chambre civile

66c826165372bffe82563095

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ENTRE : Madame [P] [V] née le 17 Mai 1966 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

6620b8cabd6a8f00086aba13

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

ENTRE : Monsieur [W] [B] né le 06 Juillet 1997 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856712

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

jugements rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers, le 15 janvier 2024, dans le litige l'opposant à la SCA Les Caves Molières, dont le siège social est au [Adresse 6], ayant pour avocat Maître Camille Ruiz

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02935_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle Ruiz

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00271_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01976_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle Ruiz

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CA

Avis

CADA:20153473

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des comptes rendus des séances des assemblées

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CA

1ère Chambre

6034902bf5889a7d2b96de63

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[E] [J], présent en personne, un prêt de 3.725.000 francs suisses; est intervenue à l'acte la SCI Kerneo représentée par un clerc de l'étude, qui, en vertu des pouvoirs pris en assemblée extraordinaire

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CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [R] de leur demande d'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019.

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CA

Avis

CADA:20140276

Appel

27 février 2014

27 février 2014

La commission considère que ces rapports, détenus par le préfet de police dans le cadre de sa mission de police administrative des édifices menaçant ruine, constituent des documents administratifs intégralement

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CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y

6253ccd4bd3db21cbdd91655

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

fins de saisie-vente portant sur une somme totale de 595 892, 89 ¿ qu'il est dans l'impossibilité de payer et dont le recouvrement entraînerait de manière irréversible, même en cas de réformation, la ruine

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CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de XXX, greffière, - Déclarons irrecevable l'appel formé par Monsieur [D] [P] à l'encontre du jugement (RG 23/00085)

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