J] était propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 8] (ci-après « l'Immeuble » ou « le Pavillon »), comprenant un bâtiment principal et un studio indépendant en fond de parcelle

Sainte-Luce a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Riv Immo un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble immobilier comprenant six appartements de type T3 avec piscine sur une parcelle

La copropriété du Chêne pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section AS n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et AT n°[Cadastre 6].

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

coefficient d'occupation des sols était injustifiée et deuxièmement, que le jugement du 18 novembre 2016 du tribunal de grande instance de Versailles, ordonnant la démolition des empiétements sur la parcelle

A et Mme A D E sont propriétaires à Trébeurden (Côtes-d'Armor), sur l'île Toëno, des parcelles cadastrées section AM nos 588, 589, 596, 597, 1023, 1025 et 1027 supportant une maison d'habitation et des

[D] [N] est propriétaire d'une parcelle jouxtant cet ensemble immobilier.

' Sur le non-respect des termes du bail par le bailleur et la libération des parcelles : Les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 3] ont été données à bail à Monsieur [X].

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

et la parcelle à créer sur la parcelle Est de la parcelle n° [Cadastre 5], - de leur attribuer le lot n°1, et à celle-ci le lot n°2 (ainsi modifiés), et de condamner l'intimée à leur payer une soulte

patrimonial situés à proximité ; il n'a pas été recherché le raccordement avec les bâtiments voisins ; le traitement des rez-de-chaussée ne permet pas de créer des vues avec les espaces libres du fond de la parcelle

MARTIN, Présidente Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale MARTIN présidente dans les

Après avoir obtenu une expertise judiciaire suivant ordonnance du tribunal de grande instance d'Evry du 16 novembre 2018 au contradictoire des époux [G] et de Monsieur [M], propriétaire de la parcelle

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires de la parcelle située au sud-ouest du terrain d'assiette du projet.

: Me Parent Me Leray RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

tenant aux accès à la parcelle assiette du projet et à la nécessité de déplacer le bâtiment.

Les époux [P] qui viennent aux droits des époux [Z], sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées section E [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Montreuil a refusé de lui délivrer le permis de construire, après démolition de l'existant, trois immeubles mixtes, sur une parcelle