CTS [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro

Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-10-0161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/01/21 à : Me Franck

Section : AD N° RG : 20/02832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude DUCRET Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Septembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 11502/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Mars 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08821-MPDL

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Présidente, et Catherine BRISSET, Conseillère, en double rapporteur, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 (n° 5 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06821-MPDL

15 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck

[S], - condamner solidairement Mme [P] et la société Axa France Iard à verser à M. 

juin 1995 ; Que l'expert a estimé que la concordance de dates entre les factures de construction et la vente de [Localité 6] de 165 000 Frs , la vente de 89 851,75 euros et la donation de 100 000 francs

outre 30.000 francs de frais d'acquisition, également partagés par moitié entre eux.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET FERRARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FROID ALAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général

Chambre : 5 N° RG : 2021F00374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Sophie WEISGERBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS