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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mai 2014, le maire de Clichy-la-Garenne a interdit l'accès et l'habitation d'un logement situé au 19 rue Fanny dont la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo est propriétaire et
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a1
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Y... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Fanny
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 13] sous le n° 324 590 058 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Fanny
Source officielle1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d4
4 avril 2024
4 avril 2024
CLÔTURE du : 11 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 01 FEVRIER 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleChambre 4-3
6973b373cdc6046d47732098
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BGZDR [F] [X] C/ S.A.S. [6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistées de Mme Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04f445a086e2bcee041
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officielleChambre des Etrangers
6268de24b6a90a057d2a5b40
26 avril 2022
26 avril 2022
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76ea
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[P] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003120 du 26/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FD) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Fanny
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PARIS, toque : L0240 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf33b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
NARBONNE INTIMEE : Société Franck Provost de Narbonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fanny
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae1
23 avril 2024
23 avril 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Fanny
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6dfde28ee4207114cc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et Monsieur [SL] [GC] [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [D] [GS] [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [V] [PW] [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentés par Me Benjamin FRANCOS et Me Fanny
Source officielleChambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94023328fa00087a2437
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TOMMY RCS AGEN 509 748 984 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL ORID, avocate plaidante
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940e3328fa00087a243d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 4] DRIVE RCS 434 576 435 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f941a3328fa00087a2443
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ENTRE : SAS [Localité 5] DRIVE RCS AGEN 840 999 288 [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany
Source officiellePage 33 sur 64