qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexiane Potel, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Emmanuelle

ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00545 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDQ [I] [X] c/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuelle RAM

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Thierry LANGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : J130 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre et par Juliette Jarry, Greffière présente lors du prononcé.

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Jugement rendu le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/11639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 mars 2008.

De leur union est née Emmanuelle le 6 avril 1982. Sur la requête en divorce de M. Y..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2010.

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Y] [V] [M], [X], [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Sandra JUSTON Me Olivier COURTEAUX Me Emmanuelle

la dette de M.

HEITIARE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Marie MAZARS Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

représentées par Me Ophélia Claude, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01er février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme

: Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05692 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Emmanuelle