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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
R-STAT en qualité d'agent de production, a été victime d'un accident du travail; son bras gauche a été happé par une machine et il a dû être amputé.
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2007
14 février 2007
la première déposée à l'Institut national de la propriété industrielle le 25 mars 1995, enregistrée sous le no 95564538 en classes 3,18 et 25, représentant un flacon en forme de tronc masculin, sans bras
Source officielleChambre 4 SB
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
les bras au-dessus des épaules ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
17 décembre 2015
J'ai juste la poignée de boîtes bras pliés et je tends les bras pour l'installer dans le margeur. (..)
Source officielleChambre 1 A
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
En contrepartie de la mise à disposition de ce matériel, la SARL MONTPARNASSE s'était engagée à vendre au moyen du matériel prêté, les seules bières produites et distribuées par la Brasserie WARSTEINER
Source officielleSociale B salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
DA et conclusions signifiées à domicile le 30 avril 2021 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielleSociale B salle 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
TODAY ASSURANCES DA et conclusions signifiées à étude le 03/10/24 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2025 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielleChambre 1-2
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F], a accroché le matériel au bras de grue qu'il venait de déployer et qu'il a attendu le signal pour rentrer le bras de grue et déposer le matériel sur le plateau de son camion grue.
Source officielle1ere Chambre Section 1
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce demier me mord à l'avant bras droit et alors que je me trouve au sol sous lui et que le brigadier [C] tente de maîtriser son bras j'entends une forte détonation'.
Source officielleCour d'Appel
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23 octobre 2013
23 octobre 2013
attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-026 : un matériel MINI PELLE CATERPILLAR type 303CR, no de série DMA04555 et accessoires : 1 canopy 1 chenille caoutchouc 300 mm 1 bras
Source officielleSociale C salle 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le médecin du travail, lors d'une nouvelle visite de reprise du 17 août 2017 a repris les mêmes préconisations : « contre-indication au port de charges lourdes bras en élévation ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le certificat médical initial établi le 25 janvier 2017 mentionne une tendinite aigüe de l'avant-bras droit suite à un port de charges.
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2005
31 mai 2005
opération immobilière dont la maîtrise d'oeuvre était confiée à la SARL d'architectes PANET-DESSEIGNE, la Société NOUVEL HABITAT a souscrit une garantie d'achèvement auprès de la Banque RHONE ALPES (BRA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 18 février 2019 par laquelle le ministre des armées a refusé la majoration de sa pension d'invalidité pour l'infirmité affectant son bras
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643f88f2ad85da04f53a3c9f
18 avril 2023
18 avril 2023
soins) né le 24/12/1998 à [Localité 7] demeurant Maison d'Arrêt d'[Localité 5] - [Adresse 2] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier [6] non comparant en personne, représenté par Me Virginie BRAY
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2000
30 juin 2000
Janvier 1953 à VILLERUPT (54) domicilié xxxx 54590 HUSSIGNY GODBRANGE représenté par Maitre Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maitre KREMSER, avocat, COMPOSITION DE LA COUR: Président Monsieur BRAY
Source officielleChambre sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
AXI C.C.C le 18/01/24 à -Me DE OLIVEIRA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section PARITAIRE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NEUFCHÂTEL EN BRAY
Source officielleChambre sociale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed75
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officiellePage 33 sur 352