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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
14 avril 2023
La SA Groupe Pizzorno Environnement verse aux débats une note interne du 22 décembre 2016, précisant que l'horaire collectif de travail de l'entreprise était fixé à 7 heures par jour et 35 heures par semaine
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee335bbe450008b2cf3d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] ne conteste pas procéder à sa saisie quotidiennement, mais oppose à l'employeur la note interne qu'il a établi qui énonce en la matière le principe suivant : 'une saisie régulière : HEBDOMADAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616333d2f74a27a178b843b9
11 février 2011
11 février 2011
complémentaires à la société I&P de faire paraître un bandeau en tête de ses sites internet comportant la mention suivante : ' ce service n'est pas une enveloppe [F].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13772
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [L] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10589bf9fd47c90a1377a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] [M] [S] [Y] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058bbf9fd47c90a13780
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [U] fait une application distirbutive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
août 2021 alors que l'entreprise opère sa fermeture annuelle au cours de ce mois et que l'ensemble du personnel est placé en congé (pièce 11: planning du chantier de la résidence Oxalis - pièce 14: note
Source officielleChambre Sociale
66ff85e4a4ff9ec259c09a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A cet égard, si la société Adérim [Localité 6] justifie qu'il existait en son sein un logiciel de marge, ce n'est que par note interne de septembre 2020 qu'il a été demandé aux salariés, dans le cadre
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
5 avril 2023
A compter du 1er août 2013, il a été nommé au poste de gestionnaire d'application écotaxe et serveur d'autorisation, bénéficiant de la classification interne Np 12.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
19 mai 2022
Sa santé mentale s'est encore dégradée lorsqu'il a appris « par une note interne » datée du 21 juin 2019 son licenciement, avant même que celui-ci lui fût notifié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
a été produite aux débats et mentionne que l'intéressé a déclaré avoir un conflit d'intérêts dans cinq des huit dossiers présentés lors de la séance ; l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le document
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il conclut qu'elle ne rapporte ni la preuve des astreintes qu'elle prétend avoir effectuées, aucune note interne, aucune directive ne lui demandant de rester joignable par téléphone ni la preuve du préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af24
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Additionallv. pilots should not publish or kncowingly allow photographs of themselves in uniform on any of the Social Networking Internet sites.
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
de droit et capitalisation des intérêts à compter du 8 octobre 2008, - 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0d
5 mars 2015
5 mars 2015
à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier des avantages offerts aux salariés permanents par le Comité d'Entreprise, ' 2.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe1354955cf78ced568
17 avril 2025
17 avril 2025
Il se contente de produire « une note en interne » que la SAS Eiffage génie civil prétend avoir diffusée auprès de ses filiales, ainsi que les réponses qu'elle aurait obtenues.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3081009f81000890dcd8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nous avons découvert avec certitude, après interrogations et enquêtes menées en interne, au mois de mai 2018 que vous avez commis les faits suivants : vous n'avez pas appliqué les règles de vente et avez
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fca2fdbbc8fa4785788dc1f
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[J] et non l'indemnisation des préjudices personnels de Mme [V] [F] et de Mme [P] [J], d'autant plus qu'elles en ont sollicité l'indemnisation auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Monsieur X... expose que l'employeur a engagé une politique de déstabilisation professionnelle à compter de l'année 2002, alors que dès l'année 2001, des notes internes font état d'un ralentissement général
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
12 avril 2012
d'un chef de préjudice trouvant sa source dans la contamination par l'amiante relève du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et que toute indemnisation de ces chefs relevant du fonds d'indemnisation
Source officiellePage 32 sur 1213