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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00325_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que, en l'absence de dispositions législatives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
département et une autre collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et ayant pour conséquence d'accroître les charges de ces derniers sont accompagnés du transfert concomitant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
613-1-1 du code de justice administrative, de produire, d'une part, la délibération n°136-2018 du 6 septembre 2018 de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) approuvant de manière concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que sa mère, avec laquelle il vit, fait l'objet d'une mesure d'éloignement concomitante.
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2986
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il sera ajouté qu'aucune pièce n'établit la concomitance de son enregistrement comme travailleur indépendant avant le début de ses prestations au profit de la société 3 AXES INSTITUT.
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35393
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Monsieur [R] soutient que la notification de l'arrêté de placement en rétention est irrégulière comme notifiée sur la base d'un acte unique mais il n'explique pas en quoi la concomitance des deux décisions
Source officielleChambre des Etrangers
64f8167f0a9accd9695a4375
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur la nullité du placement en rétention L'appelant reprend le moyen tiré de la nullité de l'arrêté portant placement en rétention pris à son encontre du fait de sa concomitance avec sa levée d'écrou
Source officielle5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77e1
3 avril 2024
3 avril 2024
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.
Source officielleRétentions
65ab733536bfc00008d68cce
21 août 2023
21 août 2023
sur le moyen relatif à la concomitance des notifications Le seul fait que plusieurs décision aient été notifiées à 20h40 ne permet pas d'établir une atteinte au principe de notification effective.
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8ea2
1 juin 2017
1 juin 2017
[I] n'est pas propriétaire des locaux pour lesquels elle a été indemnisée ; qu'elle n'a aucune qualité pour agir ; Monsieur [Y] indique que l'analyse de l'expert repose sur le postulat de la concomitance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Au demeurant, la seule concomitance de plusieurs ruptures de contrats est à elle seule insuffisante à démontrer l'existence de difficultés économiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
8 juin 2011
sciatique invalidante, puis, à compter du 19 mars 2007 pour un syndrome dépressif, qui perdure encore aujourd'hui, et a nécessité un suivi psychologique en sus des traitements médicamenteux ; que la concomitance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
, lequel avait renoncé au bénéfice d'une relation salariale de travail avec son précédent employeur, travaillant avec ce dernier dans le cadre d'un contrat de prestation de services, de la quasi concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce9
27 mai 2021
27 mai 2021
[K] est une concomitance de faits insuffisante pour démontrer un lien de causalité entre cette appartenance et les licenciements, et donc étayer la thèse de l'appelant ; que le jugement déféré sera confirmé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
pas déductibles de leurs revenus fonciers en application de l'article 13 du code général des impôts, dans la mesure où elles ont permis de louer les biens dans de meilleures conditions ; - la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff1
10 février 2015
10 février 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Le recours a été intenté dans les délais et le requérant justifie de la notification concomitante de ce recours à toutes les parties concernées (pièces no 6, 7 et 8).
Source officielleHO-recours JLD
62c52989a2c4236379079a3b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, l'appel est recevable. 1/ Sur l' irrégularité soulevée : L'analyse des certificats médicaux, de celui concomitant à l'admission établi par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
(en date des 31 mai et 11 septembre 2018 (Dr [L], médecin généraliste), 25 novembre et 20 décembre 2019 (Dr [N] généraliste), 20 janvier 2020 (Dr [Z] psychiatre) qui majoritairement ne sont pas concomitants
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[H] [F] montre que les procès-verbaux de fin de retenue de chaque procédure ont été réalisés par des fonctionnaires différents et peuvent donc parfaitement être concomitants.
Source officiellePage 32 sur 282