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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Billel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dda
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Il fait état d'un retour prévu en Italie par ses propres moyens, mais il ne justifie d'aucun billet de train ou d'avion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
X... indique pouvoir être hébergé chez un proche ; qu'il dispose d'un passeport, d'un titre de séjour en Espagne et d'un billet de train à destination de ce pays ; Mais attendu que M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
nets à titre de rappel de primes outre 240 euros nets au titre des congés payés afférents - 9 920,00 euros à titre de rappel de prime d'intéressement - 2 346,16 euros à titre de remboursement de billets
Source officielleChambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d13e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du 4 août 2020 est un billet retour prévu depuis février 2020 et qu'il a pu récupérer ce billet avec l'accord de l'employeur pour son retour.
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] demande de : - confirmer le jugement, sauf en ce qu'il le déboute de ses demandes en paiement des frais de contrôle technique volontaire et de remboursement du billet de train, Statuant à nouveau
Source officielleChambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [E] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] (34) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Représenté par Me Thomas BILLET
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
- Présentation de reçus de réservations de billets de train TGV le mois M, et pour les mêmes dates, présentation de justificatifs de voyages en avion.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
À partir de cette période a débuté un échange abondant de correspondances, Emmanuel X... demandant que ses déplacements lui soient remboursés comme par le passé puis exigeant des billets de train préalables
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
à ordre immédiatement remis, 1 500 000 francs un an après la remise des ordres de mouvement au moyen d'un billet à ordre immédiatement remis, 1 500 000 francs deux ans après la remise des ordres de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee033
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avec un autre billet de 20 euros également faux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Nous allons pour démarrer te rembourser les billets d'avion de [Localité 5] et [Localité 8] qui sont les plus gros montants'.
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Après avoir rappelé que les usages de la branche en matière de fixation des loyers de cinéma sont de retenir de 5% à 10% de la recette billetterie ht, 20% à 25% de la recette publicité écran, et 20% à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et des prestations d'hospitalité et cette perte ne peut être regardée comme liée à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee55
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu(e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00108 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BIET
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
condamné le père à payer à la mère une pension alimentaire mensuelle de 300 € pour l'entretien et l'éducation des enfants (soit 100 €/ enfant), - débouté la mère de sa demande en partage des frais de billets
Source officielleETRANGERS
628490c4498a54057d10306b
17 mai 2022
17 mai 2022
Il veut prendre immédiatement un billet pour rentrer en Albanie. Il devait rester en Espagne 2 ou 3 jours puis prendre le billet retour pour l'Albanie. Le conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da8e
8 avril 2025
8 avril 2025
téléphone portable de l'intéressé, le montrant manipulant une somme conditionnée de la même manière. » ; (D3912) - « Était découverte en outre une vidéo réalisée par [W] [O], filmant une liasse de billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
résulte des éléments de la procédure que suivant contrat du 4 février 2002, la BNP PARIBAS a accordé à la société SOCAHO un crédit de trésorerie d'un montant de 152.000 euros, utilisable par tirage de billets
Source officiellePage 32 sur 274