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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
Prise en son établissement sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
-Y..., prise en la personne de Maître Salvatore Y....
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6440d7d3e704a005d1ed6f28
19 avril 2023
19 avril 2023
AGRAF FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'AIGUES Immatriculé au RCS de BRIGNOLES sous le numéro 490 850 096 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Mathieu D... et son épouse Mme Christelle F..., M. Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d68
4 août 2023
4 août 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca8050fb8b786fd3adc4c8
24 septembre 2020
24 septembre 2020
: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6944cde4277d1bd5c0
15 avril 2022
15 avril 2022
SCP [C] [V] prise en qualité de liquidateur judiciaire désigné à la liquidation de la EARL DU NEGOUBOUS 10 rue Promenoir du Drakkar,; le Gabut 17000 LA ROCHELLE / FRANCE Représentée par Me Delphine
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/03912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Le 30 avril 2019, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
3 avril 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d2551627057d32df7e
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur LE DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame [G] [K] 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
17 mai 2022
En l'espèce, la société HERMINE verse aux débats un dossier de presse étoffé contenant de nombreux articles, émanant tant de journaux locaux de Bretagne que de la presse nationale, datés pour les premiers
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient qu'aucun procès-verbal de livraison n'est fourni.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317bdbd75c05d41ff2dc
17 octobre 2022
17 octobre 2022
UPSCIENCE Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris sustitué par Maître Catherine SCOTTO, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 32 sur 372