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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Ayant Me Stéphanie KASSIGHIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur William X...
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec6586443
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse par requête enregistrée le 9 novembre 2022 aux fins de voir constater la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Grasse, l'application du droit
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61d5
22 juillet 2022
22 juillet 2022
TUNISIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
697b0f67cdc6046d47129f32
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GRAVEREAUX Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse
Source officielle1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f51487661
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Association LE REFUGE DES CHEMINOTS Grosse délivrée le : à :ERMENEUX [Y] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
[R] [H]-[Q] Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME MAYNARD ME GUEDJ ME JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE
Source officielle4e Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a519
18 novembre 2011
18 novembre 2011
'Richard Immobilier' s'étant opposée à cette demande, par jugement prononcé le 28 mai 2010, le Tribunal de grande instance de Grasse : - condamnait la S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-4
659f941e3328fa00087a2445
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Delphine GIRARD Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Source officielleChambre 1-1
695e425c75782d5f061208d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cependant, par décision du 31 mai 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a reçu l'intervention volontaire de M.
Source officielleChambre 4-5
68df5f1238ac3a658931dd97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [O] Représentant : Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S. TRIMED'S la société est en liquidation judiciaire. S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403f
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [R] Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e82c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [E] Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [F] [D] épouse [V] Représentant : Me Luc GIRARD de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6866152211adae0daca532e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [E] [Y] Représentant : Me Tanguy CARA de la SELARL CABINET CARA, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleChambre 1-8
67189472d8ceca1cd7018e2c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS Appelante C/ Mme [F] [O] Représentant : Me [E] [V], avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[B], [T], [G], [S] [T], [G], [S] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE Mme [E], [V] [V] [D] EPOUSE [H] épouse [H] Représentant : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Intimés
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [T] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Elina Régine X..., appelantec/Olivier
6253cd92bd3db21cbdd93b4f
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. Olivier, Jacques Y...
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
avocat au barreau de NANTES INTIME Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
62cd0ebee91c8e9fcf07121d
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MANPOWER FRANCE HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 11 Juillet 2022 à : Me Yasmina SANSOE, avocat au barreau de GRASSE Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS Prononcée
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8106cdc6046d4704850b
7 mai 2026
7 mai 2026
-MP - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRASSE
Source officiellePage 32 sur 577