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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f7190d73a10ce27d80

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MJACDIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7b0c4120a6a401586ce

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

d'Appel de PARIS - RG n° 18/16732 APPELANTE : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] (Uruguay) Représenté par Me Antoine GENTY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57aa

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE SA SOCIETE TLM COM [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ludovic GENTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Y... pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Mademoiselle Z...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02458_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Genty, représentant l'Association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6acdc6046d4712322d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Poursuivant votre opposition, vous avez indiqué, toujours le 29 octobre 2020, sur un ton ironique « c'est très gentil de nous envoyer un justificatif de déplacement, mais il n'est pas renseigné par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A plusieurs reprises [R] a insisté pour être présent sur nos tournages afin de se faire passer pour un membre actif/associé de notre projet auprès de la gente féminine et autres personnes susceptibles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548304

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

effectifs de la société Wolters Kluwer France aux droits de laquelle elle se trouve ; - à titre subsidiaire, la demande de requalification en contrat à durée indéterminée est contraire au caractère "sui generis

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [P] LEDUC Me Carine GENTIL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Invoquant des empiètements liés au débord d'un bardage sur sa toiture et à l'absence d'élagage de certains arbres, ainsi qu'un trouble anormal de voisinage généré par la création d'une baie vitrée, Mme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683d37e31b7f74444996

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

vue de l'obtention d'un crédit et pour appuyer sa demande il m'a demandé d'écrire qu'il était chef de cuisine alors qu'il était dans les faits commis de cuisine, j'ai donné suite à sa demande par « gentillesse

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44aec

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

775.577.018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d44

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comportement hautain et qu'il « a ses têtes » et pointe l'incohérence de ses exigences en soulignant qu'elles sont à l'origine de « stress lorsqu'on doit descendre en reprographie », avant de mentionner la gentillesse

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CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13de0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Mme [V] qui déclare qu'elle a 'constaté le 29 mars2019 dans la matinée que la patronne du Cyrano était peu gentille avec son employée, elle n'avait pas le droit de nous parler, ne pouvait même pas

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [A] considère Mme [X] comme 'gentille, responsable de son travail, à l'écoute de nos avis' et signale que 'certaines personnes' ne voulaient pas prendre leur tour de rôle pour la plonge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a78

Appel

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Considérant qu'il suit de là que la convention ne peut s'analyser qu'en une participation à un pool bancaire dont la société ABBEY NATIONAL FRANCE était le chef de file, convention sui generis utilisée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144bcb8fa004f57da0df

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

n'étaient que passagères et qu'elles pouvaient être surmontées ; qu'elle pensait être le seul créancier important de la société [...] et que le gérant de cette dernière profitait simplement de la gentillesse

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CA

Chambre Premier Président

65bb4ce91712fc000885eb4b

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Sinon, le personnel était gentil et lui donnait du courage. Par rapport au traitement, il y avait une très forte amélioration.

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