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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
668e2564fcf93851fdd6475d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
CLÔTURE du : 16 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 06 FEVRIER 2025, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCh. Sociale -Section A
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence
Source officielleChambre Commerciale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
CLÔTURE du : 24 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
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20 août 2020
20 août 2020
statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
CLÔTURE du : 08 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 10 DECEMBRE 2020, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08cef56904f13d44e23
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7589
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/13786 APPELANT SYNDICAT DES COPROP0RIETAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic, le Cabinet FAY & COMPAGNIE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
Source officielleChambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 OCTOBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny
Source officielleChambre Commerciale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Source officielleCour d'Appel
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15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle21e chambre
635b7225b201587f74be047d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
] Représentant : Me Pierre CHEVALIER de la SELARL MCM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0228 - N° du dossier 20200273 - Représentant : Me Pascal CLEMENT substutué par Me Fanny
Source officielleChambre Commerciale
652a308e7ed1ea8318112504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 11 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8052
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
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20 août 2020
20 août 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Margaret BENITAH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Représentant : Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d54
10 juin 2021
10 juin 2021
Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame
Source officiellePage 32 sur 64