[L] m'indique par radio qu'un petit caillou a tapé la vitre arrière du véhicule » et de M.

contraires à celles de l'expert, sur ce point confirmé par Maître [T], huissier de justice, notamment dans son procès verbal du 6 avril 2010 aux termes duquel il relève l'approvisionnement du site en cailloux

cet examen réalisé le 10 mars 2001 a mis en évidence une image lacunaire du bord gauche de l'aorte venant baver dans la racine de l'iliaque primitive gauche pouvant correspondre à une tumeur ou un caillot

, demeurant [Adresse 11] [U] [M] né le 06 Août 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

[O] admet avoir 'malencontreusement' brisé la vitre du véhicule de Mme [F] en lançant un caillou mais réfute tout fait de violences ou de destruction volontaire.

déclaration d'appel du 02 septembre 2019 APPELANTE : SARL T2DFM, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anne CADIOT-FEIDT

Adresse 1] à [Localité 5], régulièrement représenté par son Syndic la société MY LITTLE SYNDIC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°848508750, et demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie CAILLOL

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Mme CHURLET-CAILLET

en oeuvre en solution 'de substitution' du CALIDRAIN dont les parties s'accordent à dire qu'il s'agissait de CALIDRAIN ST impliquant un remblaiement sur toute la hauteur de la fouille au moyen de cailloux

général des impôts et a retenu comme nouveau terme de comparaison, le local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Varennes-sur-Allier, qui correspond à un hôtel situé Les Cailloux

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT